02.07.2010
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23:18
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11 juin 2010 : avec le Service d’Education Civique des FARDC
Le Comité d’Appui au Travail Social de Rue, CATSR en sigle et le Service d’Education Civique des FARDC , SECP en sigle , ont gagné le pari ce 11 Juin 2010 au Centre CARTER situé au n° 12 , de la 15ème Rue , Quartier Industriel dans la Commune de LIMETE à Kinshasa.
L’événement a été émaillé par la cérémonie de lancement officiel du partenariat entre les deux parties qui sera porté sur les 3 axes, à savoir :
Ø La vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant en RDC dans le milieu militaire ;
Ø L’initiation des Officiers Supérieurs et Subalternes formateurs aux techniques d’interventions sur le Travail Social de Rue ;
Ø L’initiation des militaires formateurs à la Communication Non Violente(CNV) et Gestion Positive des Conflits.
Eu égard à ce qui précède, un chronogramme a été établi de commun accord sur lequel le travail sera fait en synergie pour une période probatoire de 3 mois. Ce, à partir de cet outil que la journée du 11 juin a été retenue comme le point de départ pour amorcer toute une gamme d’activités à projeter dans le cadre de ce partenariat.
Cette grandiose manifestation a été honorée d’une participation d’environ 48 personnes provenant des institutions notamment :
ü Les FARDC représentées par le Général MUATI , Commandant Second de SECP/FARDC et 28 Officiers Supérieurs ( Colonels et Majors ) et subalternes ( Capitaines, Lieutenants et Sous lieutenants ) ;
Le Général MWATI, Commandant Second Secp et Antoine KETIKILA, Modérateur de la journée(CATSR)
ü Le CATSR, représenté par EDHO MUKENDI, Coordonnateur National accompagné des experts et représentants des structures membres ;
Edho MUKENDI KAFUNDA, Coordonnateur du CATSR
ü Les délégués des partenaires publics et associatifs REEJER, UNICEF, Secrétariat Général da la jeunesse, DISPE (MINAS) ;
Une vue des membres venant des structures partenaires
Une vue des formateurs des FARDC qui écoutent les grandes lignes sur la loi portant protection de l’enfant
ü La Commune de LIMETE représentée par son chargé de Développement Communautaire ALAIN MBOLI et le Commandant du Commissariat de la Police Nationale Congolaise.
Il sied de noter que cette journée a servi d’une pierre deux coups parce qu’elle a permis d’une part , à l’inauguration de partenariat entre le CATSR et le SECP/ FARDC et d’autre part , à la réalisation de la première activité relative à ce partenariat en rapport avec l’information sur la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant en RDC dans le milieu militaire au profit de 28 formateurs des FARDC.
Cette cérémonie a débuté par l’exécution de l’hymne national. Monsieur Antoine KETIKILA, Modérateur de la journée, a dû présenter brièvement le programme aux invités jusqu’au point d’accorder la parole à Monsieur EDHO MUKENDI du CATSR qui a, à son tour, prononcé le mot de circonstance.
Dans son allocution, il a tenu à présenter la structure sur base de l’existence du CATSR qui remonte au lendemain du Séminaire International de formation au travail social de rue tenu du 03 au 07 Avril 2006 au Centre Théresanuim à Kintambo sous l’initiative de DYNAMO INTERNATIONAL .
Le réseau compte aujourd’hui environ 142 ONG congolaises membres à travers les provinces de la RDC et spécialisées dans les domaines de protection des droits des enfants et de la promotion ainsi que la protection du travail social de rue en RDC. Il a ensuite salué chaleureusement la collaboration qui a plané entre les deux institutions lors de différentes séances des travaux préparatoires sur les termes de partenariat jusqu'à la circonscription d’un canevas type qui va démarrer après la cérémonie de scellage du partenariat officiellement .
Le deuxième intervenant a été le Général MUATI qui a rétorqué par un message d’encouragement et d’espoir tout en congratulant les efforts des uns et des autres qui ont mordicus conduit à la réalisation de la cérémonie de ce jour pour enfin autoriser le Colonel Georges MUKOLE à éclairer l’opinion sur l’opportunité de ce partenariat dans le milieu militaire.
Ce dernier interlocuteur a rappelé les différents accords internationaux ratifiés par notre pays en matière des Droits des Enfants jusqu’aux textes nationaux qui font allusion à la protection à accorder à l’enfant. Ce qui lui a valu l’évocation de la mission assignée au SECP/FARDC , subsidiairement celle de l’organisation des sessions de formation à caractère civique et patriotique des hommes en armes à tous les échelons . Le militaire étant un citoyen et aussi un parent, il devra être formé à bien encadrer sa progéniture a-t-il enchaîné.
Enfin , il a martelé que ce partenariat aura à susciter des échanges d’expériences entre les deux parties pour enrayer des fléaux qui sévissent et gangrènent la jeunesse dans les Camps militaires entre autres la toxicomanie , le banditisme urbain(communément appelé KULUNA),la prostitution, les violences sexuelles ……
Après ce premier temps fort de la journée , tous les invités ont pris part au cocktail organisé à cette occasion pour ainsi laisser la place aux 28 Officiers supérieurs et subalternes présents émanant de SECP, Forces Navales, Terrestres et Aériennes et les Commandants des Camps KOKOLO et CETA à poursuivre la seconde activité concernant l’Information sur « la loi portant protection de l’Enfant en RDC promulguée en date du 09 Janvier 2009 » par le Président de la République.
Cette tranche d’activité a été animée par les experts du CATSR notamment Roger KATEMBWE, Edho MUKENDI, Gil KABUIKA et GABRIELLE MUKE de 11H30’ à 14H30’. Ils ont développé les caractéristiques avantageuses de celle-ci par rapport à d’autres existant depuis 1958 et reflété les droits et obligations ainsi que le régime sur la justice des enfants en RDC.
Ces intervenants ont présenté le résumé de la loi qui s’articule sur 5 grands titres. Il s’en est suivi un débat important sur certaines matières notamment : la gratuité de l’éducation au primaire, la maltraitance des enfants dits sorciers, les violences sexuelles en général et dans les milieux militaires en particuliers, les devoirs des enfants face à leurs parents, la disponibilisation du support de la loi et comment la vulgariser à grande échelle dans les milieux militaires etc.
Comme résultat de cette journée :
Ø 28 officiers formateurs militaires du SECP sont informés de l’existence de la loi portant protection de l’enfant.
Ø Lancement officiel du partenariat CATSR- SECP sur trois axes de collaboration tel qu’énoncé ci-haut,
Ø L’élaboration du calendrier des activités.
Bien sûr , beaucoup d’activités sont planifiées pour des actions futures car la volonté est là , mais il faut disposer des moyens financiers adéquats pour y parvenir. D’où l’appel lancé pour un appui à cette campagne.
Fait à Kinshasa le 14 Juin 2010
Le Rapporteur
Albert TSHIMANGA NGELEKA.
22:41
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24.05.2010
LOI DE PROTECTION DE L’ENFANT
PLAIDOYER POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Avec l’appui de :
La Communauté Française de Belgique
Wallonie Bruxelles International
Dynamo International
AVANT-PROPOS
La Loi portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo, qui a été adoptée par les deux chambres du Parlement et promulguée le 10 janvier 2009 par le Président de la République, fait désormais partie de l’arsenal des lois organiques de l’Etat congolais. Elle a le mérite particulier d’unifier les règles qui touchent aux droits et devoirs de l’enfant sur l’ensemble du territoire national. Le Comité d’Appui au Travail Social de Rue –CATSR- dont nous assumons la coordination, est fier d’appartenir à la pléiade des organismes et institutions agrées de la société civile et des organismes internationaux du secteur de l’enfance , dont l’Unicef, ayant plaidé, de manière constante, en faveur de l’instauration du cadre légal de protection de l’enfance dans notre pays.
Conséquent avec lui-même, le CATSR n’a pas croisé les bras devant les conditions critiques, les goulots d’étranglement, les pesanteurs de toutes sortes ainsi que les inhibitions qui ont porté un frein à l’application effective de la Loi portant protection de l’enfant un an après sa promulgation. Notre Réseau a remobilisé les associations membres en vue de jeter un regard critique sur le chemin parcouru par le cadre légal institué le 10 janvier 2009. Des groupes d’enquêteurs ont été déployés sur le terrain afin d’évaluer, ensemble avec les animateurs institutionnels, les parents et les enfants eux-mêmes, le niveau d’exécution de cet instrument juridique national vital, l’objectif étant de faire un plaidoyer en faveur de l’application et du respect, sans faille, des dispositions y relatives. Tel est l’objet primordial de la rédaction du présent document qui ne se contente pas de dénoncer mais qui fait des recommandations pertinentes à la Présidence de la République, au Gouvernement, aux parents, aux communautés nationale et internationale pour arrêter un train des mesures et prendre toutes les dispositions utiles allant dans le sens de la mise en œuvre globale de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009.
Comme dans cette sagesse bantu qui énonce : « Bushala buamba nansha bobo bufue bantu » (Que la vérité mérite d’être dite même si les gens risquent de mourir pour cela), le CATSR croit, par la publication de ce document, avoir apporté sa modeste contribution à la conscientisation des uns et des autres en rapport avec l’application de la Loi portant protection de l’enfant. La balle est à présent lancée dans le camp du Gouvernement de la République qui a le devoir patriotique de tout mettre en œuvre pour que cet important instrument légal, qui a englouti les moyens et les énergies, ne reste pas lettre morte.
Il serait ingrat, de clore cet avant-propos, sans remercier l’équipe qui a contribué à la réalisation du présent document de plaidoyer aux niveaux respectifs d’élaboration du questionnaire, d’enquête, de compilation de données et de la rédaction. Sans engagement et l’expertise des membres de cette équipe, le CATSR n’aurait pas produit ce travail intellectuel. Il en va de même de notre partenaire Dynamo International (D.I) dont l’accompagnement sur le terrain demeure inébranlable pour l’acquisition du financement de la publication de ce document par le Gouvernement de la Région Wallonne de Belgique sans oublier la facilitation de la Délégation Wallonie Bruxelles à Kinshasa pour le triomphe des actions du CATSR.
Par ailleurs, nous sollicitons l’indulgence des lecteurs pour des faiblesses qu’ils auront décelé dans cet ouvrage, dues notamment aux difficultés rencontrées sur terrain.
Edho MUKENDI KAFUNDA
Coordonnateur National du CATSR
NOTE INTRODUCTIVE
A. JUSTIFICATION ET IMPORTANCE DU DOCUMENT DE PLAIDOYER
En dépit de l’existence respective de la Convention des Nations unies sur les droits de l’Enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant que la République Démocratique du Congo a ratifiées, la condition de l’enfant dans notre pays en raison de sa vulnérabilité et de son manque de maturité sous toutes ses formes, est sans cesse préoccupante. Les enfants congolais sont au centre de la maltraitance, des discriminations, des accusations de sorcellerie, mais aussi des exclusions diverses qui font d’eux des victimes d’exploitation surtout économique et sexuelle. Et comme si cela ne suffisait pas, pour priver les enfants de leurs droits fondamentaux à l’éducation, aux soins de santé, etc., ceux-ci sont associés aux forces et groupes armés et exposés continuellement aux pires formes de travail en violation de la convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention n° 182 sur « l’interdiction des pires formes de travail ».
Il devenait impératif de doter le pays d’une Loi de proximité préconisant, formalisant et prenant en compte la protection, non seulement sociale mais également judiciaire et pénale, privilégiant des poursuites légales à charge des auteurs des infractions commises sur la personne de l’enfant. La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo, trouve ici sa légitimité, sa justification.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, promulguée par le Président de la République, elle est conforme aux articles 122, point 6, 123, points 16 et 149, alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006. Raison pour laquelle, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue « CATSR » lui consacre le présent document de plaidoyer pour son application et son respect par la communauté nationale, les Pouvoirs publics, par les enfants eux-mêmes et par leurs géniteurs ou tuteurs.
B. PHILOSOPHIE ET DEMARCHE DU TRAVAIL
Pour rendre compte du niveau d’application et du respect de la Loi portant protection de l’enfant un an après sa promulgation par le Président de la République, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue « CATSR » a résolu de faire un diagnostic de la situation des êtes fragiles qui sont les enfants. Une enquête a été diligentée durant la première quinzaine de décembre 2009, à la suite d’une plénière des organisations membres de la plateforme tenue à Kinshasa. En effet, au regard de la mobilisation des ressources tant politiques, diplomatiques et financières dans le passé pour faire de la protection de l’enfant une réalité juridique et législative en République Démocratique du Congo, rien ne devait être négligé au niveau de la société civile et des activistes de la défense des intérêts des enfants pour mesurer le kilométrage parcouru dans le processus de la mise en œuvre effective de cet instrument juridique national. D’où, le déploiement sur le terrain des enquêteurs du CATSR munis d’un questionnaire type que nous ne reproduisons pas ici pour des raisons évidentes, notamment pour ne pas gonfler l’ouvrage et décourager, à première vue, les lecteurs congolais qui constituent la première cible. Néanmoins, les questions ont porté sur la protection sociale, judiciaire et pénale de l’enfant. Outre la question générale posée à chacune des structures et personnalités abordées pour savoir si ces dernières sont au courant de l’existence de la loi susdite, les enquêteurs ont posé des questions spécifiques à leurs interlocuteurs, en liaison avec ce qui aurait été fait en référence de la protection de l’enfant vis-à-vis des dispositions générales de la loi et des dispositions relatives à la protection sociale, judiciaire et pénale des enfants congolais avant et après leur naissance.
Ont été concernés par l’enquête, les ministères du gouvernement central, les juges de Paix, les responsables de l’administration pénitentiaire, les parents et/ou tuteurs, les institutions de placement et de la garde publiques ou privées de l’enfant et les enfants eux-mêmes.
L’étape des questions-réponses une fois franchie, le CATSR a immédiatement constitué une équipe de cinq membres pour les tâches sensibles de dépouillement, traitement des données et de rédaction du présent document sur le niveau d’application de la Loi portant protection de l’enfant au Congo.
C. LE CONTENU DU DOCUMENT
Le présent Document que le CATSR vient de produire n’est pas une encyclopédie sur la protection des droits des enfants en RDC. C’est la raison pour laquelle son contenu porte essentiellement sur les quelques articles qui posent problème au niveau de la protection sociale, judiciaire et pénale consacrée dans la loi. L’enquête a ciblé une série d’articles, notamment ceux qui constituent à ce jour un casse-tête pour l’amélioration de la situation de l’enfant en République Démocratique du Congo (28, 38, 50, 53, 55, 56, 58, 61, 71, 72, 73, 97, 108, 110, 131, 143, 155, 160 al 2, 170). Ils concernent respectivement la diffusion par les médias des informations et programmes d’utilité sociale, culturelle et morale pour l’enfant (28); l’éducation (38); le travail des enfants (50, 53,55, 56) ; l’exploitation économique (58) ; l’exploitation sexuelle (61) ; l’enrôlement et l’utilisation des enfants dans les groupes et forces armés ainsi que la protection exceptionnelle (71-73) ; la protection judiciaire (97, 108, 110, 131) ; la protection de l’enfant avant et après la naissance ( 143, 155) ; la répression des accusations de sorcellerie et autres atteintes à l’honneur de l’enfant (160) ; les agressions sexuelles (170).
A ces articles de base qui posent problème sur le terrain, l’enquête dévoile la face visible de l’iceberg avec les articles de la loi qui font obligation aux ministères de l’Intérieur, des Affaires sociales, du Travail, de l’EPSP, du Genre et de la Famille, de la Santé publique, de la Communication et des Médias, de prendre des arrêtés seuls ou ensemble pour matérialiser l’esprit des lois exprimé dans le corps des articles spécifiques.
Des recommandations pertinentes sont enfin formulées.
D. LA CHARPENTE DE L’OUVRAGE
Outre l’introduction générale, ce document est subdivisé comme suit :
I) BREVE PRESENTATION DE LA LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009
II) DIAGNOSTIC SUR LE NIVEAU D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
II.1. Du respect des droits de l’enfant ;
II.2. De la protection sociale de l’enfant ;
II.3. De la a protection judiciaire de l’enfant ;
II.4. De la protection pénale de l’enfant.
III) LE PLAIDOYER DU CATSR EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION EFFECTIVE DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
IV) DIFFICULTES RENCONTRES DANS L’ELABORATION DE CE DOCUMENT
V) ANNEXES
I. BREVE PRESENTATION DE LA LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo est le fruit du travail abattu pour son élaboration, sous forme de projet, par le Gouvernement à travers le Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant ; son examen et son adoption par les deux chambres du Parlement congolais (Assemblée nationale et Sénat) sans oublier le plaidoyer mené par différentes organisations de la société civile du secteur de l’enfance pour doter enfin le pays d’un instrument juridique qui a mis fin au règne du décret du 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. Ce texte suranné était inspiré de la loi belge du 15 mai 1912, qui elle-même, a subi différentes révisions en vue de son actualisation, notamment avec l’avènement du système fédéral en Belgique.
En effet, l’aperçu que nous vous présentons sur la loi n° 09/001 porte sur les points suivants :
- Motivations d’adoption et objectifs de la loi ;
- Charpente de la loi ;
- Quelques spécificités de la loi congolaise ;
- Conclusion.
- MOTIVATIONS D’ADOPTION ET OBJECTIFS DE LA LOI
1.1. Motivations d’adoption de la loi
Pourquoi une nouvelle loi sur la protection de l’enfant en RDC ? A la lumière de l’exposé des motifs d’adoption de cet instrument juridique par le Parlement et des réalités de terrain, l’avènement de la loi n° 09/001 se justifie principalement par :
· la nécessité des soins spéciaux et d’une protection particulière en faveur de l’enfant en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance et de son manque de maturité physique et intellectuelle ;
· l’urgence d’apporter des solutions durables aux nouvelles problématiques : phénomène « Enfants dits sorciers », phénomène « Enfants de la rue », « Enfants infectés et affectés par le VIH/SIDA », « Enfants victimes de guerre », etc. ;
· le besoin de répondre aux exigences contenues dans les instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfant : la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant adoptée au Sommet consacré à l’enfant, tenu du 28 au 30 septembre 1990 à New York.
Au delà de ces motivations, il s’avérait important, sur le plan juridique, de relever le défi de l’unicité des textes de loi traitant de la protection de l’enfant au Congo.
Il s’agit notamment de la Constitution de la République, de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de famille et du Code pénal congolais. Bien que la perfection ne soit pas humaine, la loi n°09/001 a le réel mérite d’avoir levé l’équivoque sur certaines matières et surtout unifié et adapté les règles qui touchent aux droits de l’enfant (âge de la majorité fixé à 18 ans dans la loi fondamentale et à 14 ans le Code de famille…).
1.2. Objectifs de la loi
Le législateur a épinglé 5 objectifs qui, à notre humble avis, tiennent, non seulement compte de normes modernes, mais aussi de réalités congolaises :
a) Garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d’abandon, de négligence, d’exploitation et d’atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ;
b) Diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l’enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l’épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;
c) Faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés, susceptibles de l’aider à acquérir les vertus du travail, de l’initiative et de l’effort personnel ;
d) Cultiver en lui les valeurs de solidarité, de paix et de respect mutuel afin de l’amener à prendre conscience de l’indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ;
e) Renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant.
- CHARPENTE DE LA LOI
La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 comporte 202 articles répartis en 5 titres :
· Titre I : Des dispositions générales ;
· Titre II : De la protection sociale de l’enfant ;
· Titre III : De la protection judiciaire de l’enfant ;
· Titre IV : De la protection pénale ;
· Titre V : Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
- QUELQUES SPECIFICITES DE LA LOI CONGOLAISE
Outre la conformité aux principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits de l’homme en général et des droits de l’enfant en particulier (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant…), la nouvelle loi renferme plusieurs spécificités qui méritent d’être relevées, par comparaison à d’autres textes analogues tel que le Code tunisien de protection de l’enfant. Nous pouvons épingler quelques spécificités :
3.1. Définition du concept « enfant en situation difficile »
Outre la définition de l’enfant commune à plusieurs textes de loi sur l’enfance (toute personne âgée de moins de 18 ans), la loi congolaise donne une large perception de l’enfant en situation difficile devant bénéficier d’une protection spéciale. L’article 62 définit 12 catégories d’enfants considérés comme étant en situation difficile.
3.2. Spécification des devoirs de l’enfant
Souvent, les acteurs sociaux mettent l’accent sur les droits de l’enfant comme si les êtres humains âgés de moins de 18 ans n’avaient pas de devoirs envers leurs parents, leurs familles, la société, l’Etat, la communauté internationale et pourquoi pas vis-à-vis d’eux-mêmes.
Cette lacune a été comblée dans la loi congolaise qui énumère, à l’article 45, onze (11) devoirs de l’enfant.
3.3. Prise en compte du contexte social et culturel local
La loi s’applique aux hommes, et de ce fait, elle doit tenir compte de l’environnement socio-culturel sous peine d’être frappée impopularité. Elle doit apporter des réponses et ouvrir des pistes de solutions aux problématiques socio-culturelles locales.
Effectivement, le législateur congolais n’a pas perdu de vie cet aspect important dans l’élaboration et l’adoption des lois. A titre indicatif, la question de sorcellerie infantile qui se pose avec acuité dans la société congolaise, constituant ainsi un frein au développement des milliers d’enfants a été prise en compte.
A ce propos, l’article 160 qui fait partie de la Section 2, relative aux atteintes à l’honneur et à la liberté individuelle de l’enfant, stipule : « Quiconque impute méchamment et publiquement à un enfant un fait précis qui est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa dignité est puni de deux à douze mois de servitude pénale principale et d’une amende de deux cents mille à six cents mille francs congolais.
En cas d’accusation de sorcellerie à l’égard d’un enfant, l’auteur est puni de un à trois ans de servitude pénale principale et d’une amende de deux cents mille à un million de francs congolais ».
4. Conclusion
L’avènement de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 est une avancée significative dans l’histoire juridique de la République Démocratique du Congo. Tout simplement, nous avons voulu, à travers ce bref aperçu, susciter le goût de découverte et de la lecture de cette loi auprès de différents intervenants sociaux et des enfants. Nous sommes persuadés que si la population s’approprie ce précieux instrument juridique et veille à sa stricte application, la République Démocratique du Congo amorcera l’ère de sa renaissance.
II. DIAGNOSTIC SUR LES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
INTRODUCTION
S’essayant sur la question de la protection de l’enfant en République Démocratique du Congo, le Belge Edwin de Boevé, Directeur de l’ONG Dynamo International, n’a pas manqué de poser le problème en termes de l’application de la Loi y afférente, nous le citons : « La promulgation, le 10 janvier 2009, par le président de la République, M. Joseph KABILA KABANGE, de la loi portant protection de l’enfant », mérite qu’on s’y intéresse particulièrement. Une mobilisation se renforce aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre effective de la loi (…). Une loi reste un cadre théorique dont les intentions pourraient demeurer lettre morte sans une réelle volonté politique de la voir appliquer » (Edwin de Boevé, « Le Congo et la protection de l’enfant, un véritable défi », in Parce que la Rue Existe, Bulletin d’information du CATSR, Edition Spéciale, Novembre 2009). Le Directeur de Dynamo International ne croyait pas si bien écrire. Il y a une grande mobilisation des organisations nationales à ce jour qui plaident pour la mise en œuvre effective du cadre légal de protection de l’enfant. Le CATSR s’est lancé et joue activement son rôle dans cette bataille.
Impulsé par la centaine d’associations qui le composent, le CATSR a lancé une enquête de terrain dans la ville de Kinshasa ayant la finalité de tester la bonne foi du Gouvernement congolais sur la question de la mise en œuvre effective de la loi susdite. Bien que partagées, les opinions exprimées au cours de l’enquête concordent sur une chose : l’absence manifeste de la volonté politique d’exécution de cet important instrument juridique national.
Se déroulant à plusieurs niveaux d’appréciation de la mise en application de la Loi portant protection de l’enfant en RDC, l’enquête du CATSR a le mérite de mettre en lumière la persistance malencontreuse du statu quo ayant prévalu après la promulgation de la loi en question. En effet, en dépit de l’existence du cadre légal de protection de l’enfant daté du 10 janvier 2009, maints enfants congolais se doivent encore d’attendre pour voir leur protection légale devenir une réalité politique et juridique faute des mesures d’application et de suivi dans le chef du Gouvernement de la République. Le dépouillement des résultats d’enquête est en soi probant et parlant.
II.1. Du respect des droits de l’enfant
Alors que le législateur a intégré dans la Loi portant protection de l’enfant plusieurs droits dont les réminiscences renvoient prioritairement à la Convention internationale sur les droits de l’enfant, en RDC, les droits et devoirs des enfants contenus dans le Titre 1 portant dispositions générales tardent à s’enraciner dans la réalité quotidienne. Certains articles-clés y relatifs souffrent cruellement d’application, notamment les articles 28 et 38.
En effet, nonobstant la déclaration de l’article 28 de la Loi portant protection de l’enfant qui dispose dans sa lettre et son esprit que : « L’enfant a droit à l’information. L’Etat veille à l’application effective des textes légaux garantissant la diffusion de l’information qui ne porte pas atteinte à l’intégrité morale ni au développement intégral de l’enfant (…) », les choses sur le terrain se passent comme si la Loi portant protection de l’enfant n’a pas été promulguée. L’enquête menée est arrivée au constat général selon lequel plusieurs programmes des médias diffusés dans notre pays , avec une prédominance de la télévision, portent atteinte et dépravent les bonnes mœurs , altérant par effet de domino la moralité et l’intégrité mentale des enfants. Ici, plusieurs spectacles, chansons, danses, sketches, théâtres et films penchent à l’obscénité.
Dans le même ordre d’idées, l’article 38 de la Loi portant protection de l’enfant pose problème. En effet, pendant que cet article dispose : « Tout enfant a droit à l’éducation (…). L’Etat garantit le droit de l’enfant à l’éducation en rendant obligatoire et gratuit l’enseignement primaire public (…) », les parents continuent à prendre en charge les frais de scolarité de leurs enfants malgré la consécration de la gratuité de l’enseignement fondamental dans les écoles primaires publiques. Tandis que la qualité même de l’instruction dispensée est loin de satisfaire aux normes universelles de l’éducation. L’enquête révèle que les infrastructures scolaires de base ne sont pas appropriées et en harmonie avec les exigences de la Loi portant protection de l’enfant en RD Congo.
II.2. De la protection sociale de l’Enfant.
A ce niveau de la Loi, le législateur a préconisé successivement la protection ordinaire et la protection exceptionnelle. L’application de plusieurs articles est problématique notamment les articles 50, 53, 55, 56, 58, et 61, relèvent les enquêteurs.
· L’Enfant et le travail
En effet, d’après les dispositions de la présente loi en relation avec le travail , l’enfant congolais qui ne peut être employé avant l’âge de 16 ans révolus, est protégé contre les pires formes de travail ( esclavage, recrutement forcé ou obligatoire, utilisation à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique, spectacles pornographiques, utilisation à des fins d’activités illicites, travaux susceptibles de nuire à la santé, à la croissance , à la sécurité, à l’épanouissement, etc.). Il ne peut travailler plus de quatre heures par jour et travailler la nuit. Dan ce même registre de l’enfant au travail, la loi sous examen dispose que l’intéressé a droit à un congé d’au moins un jour ouvrable par mois entier de service concurremment au congé annuel consacré par le code du travail. La même protection est envisagée lorsque la loi proscrit toute forme d’exploitation et de violences contre l’enfant, mais aussi son utilisation dans les différentes formes de criminalité et surtout son utilisation abusive à des fins économiques.
Cependant, les observateurs et enquêteurs du CATSR ont bien noté que cette protection sociale de l’enfant congolais, particulièrement, préconisée par la loi n°09/001 n’est pas encore effective malgré le caractère contraignant et obligatoire du texte légal y relatif. Ils ont observé et noté que les enfants sont embauchés et soumis aux travaux prohibés. Et cela, dans maintes entreprises privées, les restaurants de fortune (de rue) dits « Malewa », dans les débits de boissons et autres centres et lieux de négoces (zando, Wenze Bitula, Bipupula) et ports (Mabongo en lingala) le long du fleuve Congo. Les échos en provenance du Katanga et du Bas-Congo font état de la même méconnaissance des dispositions légales du fait que les enfants sont exploités par les opérateurs de transport routier aux postes frontaliers et aux ports de Matadi et Boma. A Tshikapa, dans la province du Kasaï Occidental, les enfants plongeurs appelés « Kazabuleurs » reviennent à la surface avec du sang dans les tympans et yeux alors que les enfants « portefaux » sont soumis au même joug à l’aéroport de Ndjili, au Beach Ngobila et aux points d’accostage éparpillés dans les périphéries Est et Ouest de Kinshasa (Maluku, Kinkole et Kinsuka pêcheurs). Les receveurs ou boys chauffeurs ne sont pas en reste où aucun salaire légal ne leur est alloué après avoir presté de 6 heures du matin à 22 heures du soir à bord des taxis-bus et bus.
· L’enfant et les conflits armés
La Loi portant protection de l’enfant est formelle sur la question des enfants en rapport avec les conflits armés. Les articles 71, 72, et 73 disposent respectivement que l’enrôlement et l’utilisation des enfants dans les forces et groupes armés ainsi que dans la Police sont interdits. L’Etat garantit la protection, l’éducation et les soins nécessaires aux enfants affectés par les conflits armés, les tensions ou troubles civils et l’Etat assure la réadaptation et la réinsertion de l’enfant en situation difficile et/ou exceptionnelle. Dans l’entre-temps, nonobstant un effort croissant fait de part et d’autre, la réalité atteste que les enfants continuent à être utilisés dans les groupes armés et dans la Force publique nationale dans les zones de conflit, dans la partie orientale de la RDC. Les rapports successifs publiés récemment par les ONG internationales, telles Humain Right Watch et Global Witness sans oublier les différents témoignages rapportés par la Radio Okapi et la MONUC font foi de cette méconnaissance des dispositions de la Loi portant protection de l’enfant en rapport avec son utilisation par les belligérants à l’Est du pays.
II.3. De la protection judiciaire de l’enfant.
Parlant expressément de la protection judiciaire de l’enfant congolais, le législateur a produit un certain nombre des dispositions pertinentes à observer et respecter. Dans le cas qui concerne le travail de vérification de la mise ne œuvre desdites dispositions, le CATSR s’est intéressé particulièrement aux articles qui posent suffisamment problème et qui sont sensibles eu égard aux réalités congolaises. Il s’agit des articles 11, 97, 108, 110 et 131. En effet, à son article 11, la loi dispose : « Tout enfant privé de liberté est traité avec humanité en tenant compte des besoins des personnes de son âge. Il est séparé des adultes (…). Il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ». L’article 97 enchaîne : « Un enfant de moins de 14 ans ne peut être placé dans un établissement de garde provisoire, ni dans un établissement de garde, d’éducation ou de rééducation de l’Etat ». Les articles 108, 110 et 131 apportent des précisions respectives sur la durée de son placement dans l’EGEE soit deux mois, sur l’instruction de sa cause par le juge et sur les sanctions pénales en relation avec la soustraction de l’enfant en conflit avec la loi à la procédure intentée contre lui en vertu de la loi.
Pour en avoir le cœur net sur le niveau d’exécution de ces prescrits de la loi, les enquêteurs du CATSR ont interrogé quelques juges de Paix notamment la juge Madame KIMANU LUMBU de Pont Kasa-Vubu, le juge Emery PHUNA BADIA de Tribunal de paix Assossa. Après recoupement des réponses, il se dégage plusieurs évidences, notamment les constats selon lesquels certains OPJ et les Auxiliaires de la justice continuent à détenir les mineurs dans les cachots et amigos de la police nationale où ces derniers sont mis ensemble avec les adultes, allant jusqu’à dépasser le délai légal de garde à vue. Dans le même registre, il a été noté que les conditions de détention des enfants en conflit avec la loi ne sont pas conformes aux exigences de l’articles susvisés (11 et 12), dans ce sens que les enfants détenus ne bénéficient n’ont pas droit à l’alimentation, à l’éducation, aux soins de santé, etc. Et les juges reconnaissent que certains parents ou tuteurs des enfants en conflit avec la loi prennent un malin plaisir de les soustraire des poursuites judiciaires en les déplaçant ou en les délocalisant territorialement.
II.4. De la protection pénale de l’enfant.
Ici, trois articles visés, à savoir 155, 160 alinéa 2, et 170 posent problème quant à l’effectivité de leur application. Traitant respectivement de la question sensible de l’utilisation des enfants dans la vente et la consommation des stupéfiants, de l’accusation de sorcellerie à l’égard des enfants et du viol des enfants, la protection pénale tarde à s’enraciner dans la réalité de tous les jours malgré la promulgation de la Loi. L’enquête de vérification menée par le CATSR est révélatrice de la persistance du statu quo. Les enfants congolais sont utilisés pour la vente de cannabis, du chanvre et des autres substances nuisibles interdites par la loi. Par effet de domino, bon nombre d’enfants consomment ces stupéfiants qui altèrent leur santé physique et mentale. L’ancien Premier Ministre, Antoine GIZENGA, avait, en son temps, interdit, sans succès, la vente publique et/ou à la criée du whisky et autres substances nuisibles en sachets. Parmi les sites identifiés, en matière de commercialisation et de consommation des drogues à Kinshasa, les enquêteurs citent : Matonge, Kingabwa, Mombele et l’enceinte du stade Omnisport de Martyrs lors des rencontres de football. De la même manière, les enfants continuent à faire les frais des soupçons de sorcellerie au sein de la communauté congolaise avec une dose de dramatisation chez certains gourous des églises chrétiennes, chez les voyants, certains guérisseurs et charlatans et même auprès des chefs coutumiers en milieux ruraux. Les indices physiques ou psychiques sont mis à contribution par ces milieux pour affirmer que tel ou tel enfant est sorcier : le pool génétique de l’enfant, le caractère turbulent, l’entêtement, le fait de faire pipi au lit, enfants malingres, chétifs, abougris ou vivant avec handicap physique ou mental.
Il en va de même du viol qui continue à se commettre de façon massive sur les enfants en dépit de sa proscription légale. Les différentes enquêtes et études sociologiques menées, à l’Est du pays révèlent que certains auteurs de viol appréhendés et qui ont bénéficié de la liberté provisoire vont jusqu’à menacer leurs victimes et les familles de ces dernières sans oublier leurs conseils. Pire , certaines libérations provisoires se muent en libérations définitives des bourreaux des enfants. On a même constaté que dans la plupart des cas, des peines infligées aux auteurs des viols sont dérisoires par rapport aux prescriptions pénales. C’est ce qu’affirme la présidente de l’ONG « Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral », SOFEPADI en sigle.
D’où, le bien-fondé du plaidoyer mené par le CATSR et formulé sous forme des recommandations et dénonciations en rapport avec le statu quo qui perdure sur le terrain.
III. LE PLAIDOYER DU CATSR EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION EFFECTIVE DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT EN RDC
INTRODUCTION
Selon Montesquieu, la Loi est l’expression de la volonté de la majorité. Ce qui, à juste titre, confère à tout texte de loi une fois promulguée par le magistrat suprême de l’Etat qu’est le président de la République, son caractère impératif et son opposabilité à tous. D’où ce credo cher aux légalistes de par le monde : « Personne n’est au-dessus de la loi » ou encore « Personne n’est censée ignorer la loi ».
Puisque la République Démocratique du Congo, notre pays, se veut un Etat de droit ou aspire à le devenir chaque jour qui passe, aucun Congolais ne peut se prévaloir ni de son ignorance de la Loi portant protection de l’enfant ni tergiverser quant à son application effective, réelle et entière. C’est ici où la responsabilité juridique des institutions publiques en général et du pouvoir exécutif en particulier est engagée.
En effet, en promulguant la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, le Président de la République, sans doute, agissant en vertu des pouvoirs lui confiés par la Constitution du 18 février 2006, lesquels le consacrent garant de l’esprit des lois et du fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat, en a bouclé la formulation : « La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation » (article 202, page 47, du journal officiel-Numéro spécial-25 mai 2009), le chef de l’Etat venait ainsi de consacrer la dimension pénale de la susdite loi et sa non-exécution par les ayants- droit s’apparente aux infractions soit d’obstruction à la loi, soit de refus d’exécution de l’ordre légal émanant du pouvoir établi. Tel semble être le contexte dans lequel la Loi portant protection de l’enfant se trouve vautrée par la défaillance volontaire ou involontaire des pouvoirs publics concernés par sa mise en application impérative et obligatoire. Le diagnostic fait dans la deuxième partie de ce livre en fait foi. Presque un an après sa promulgation par le Président de la République, après son adoption conjointe par l’Assemblée nationale et le Sénat, la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 souffre d’application et de suivi, livrant ainsi les enfants congolais et autres expatriés vivant sur le territoire national à l’arbitraire, à l’illégalité et à la maltraitance du statu quo ante.
Fort de son activisme agissant en matière de la défense de l’intérêt supérieur des enfants, de ses différents combats menés depuis des années en faveur de l’avènement du cadre légal et pénal de la gestion de l’enfance en République Démocratique du Congo et conscient de la triste réalité qui range l’Etat congolais parmi les pays où les lois sont vite oubliées aussitôt après leur promulgation, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue –CATSR- fait des recommandations suivantes allant dans le sens de l’application sans faille de la Loi portant protection de l’enfant sur l’ensemble du territoire national.
I. A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Que le Chef de l’Etat veille à l’application effective de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 par le Gouvernement, les Cours et Tribunaux et par l’Administration pénitentiaire du pays ;
- Que le Président de la République , garant de l’exécution et du respect des lois, profite de la tenue des conférences des gouverneurs de provinces pour s’assurer de l’entrée en vigueur de la Loi portant protection de l’enfant dans les entités territoriales administratives du pays ( article 200 de la Constitution).
II. AU GOUVERNEMENT
Que tout soit mis en œuvre à ce niveau du pouvoir exécutif pour :
- la prise d’un arrêté ministériel portant mise en place de la Brigade Spéciale de protection de l’enfant au niveau du Ministère ayant en charge la police nationale (Art.77 de la loi de protection de l’enfant) ;
- La signature d’un arrêté Ministériel relatif à la mise en place du corps des Assistants sociaux au niveau du Ministre des Affaires Sociales (Art. 74) ;
- La prise d’un arrêté interministériel instituant le Comité de médiation incluant les ministres de la Justice et du Genre, de la Famille et de l’Enfant conformément à l’article 132 ;
- La prise d’un arrêté interministériel pour la mise en place du parlement et des comités des enfants incluant le Ministre de l’EPSP et le Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant selon l’esprit et la lettre de l’article 83 ;
- Mettre sur pied un cadre juridique interministériel d’adoption des enfants comme énoncé aux articles 18, 19 et 20,
- Prendre l’arrêté interministériel portant bénéfice d’assistance matérielle ou financière aux parents incapables d’assurer la survie de leurs enfants conformément à l’article 69 ;
- Prendre l’arrêté interministériel visé à l’article 70 en rapport avec la subvention par l’Etat congolais aux besoins sanitaires et alimentaires de l’enfant vivant avec l’un ou les deux parents emprisonnés ;
- Réprimer la commercialisation, la consommation et le marketing des substances nuisibles, notamment les stupéfiants et psychotropes à même de donner la mort et d’altérer gravement la santé d’un enfant comme énoncé aux articles 155 et 156 ;
- Poursuivre en justice les auteurs des accusations de sorcellerie et pratiques superstitieuses sur les enfants en conformité avec l’article 160, alinéa 2 ;
- Mettre en place le Comité National de lutte contre les pires formes de travail des enfants prévu à l’article 74 et défini à l’article 81 ;
- Assurer la gratuité de l’enseignement fondamental sur l’ensemble du pays conformément à l’esprit de l’article 38 en allouant un budget conséquent et réaliste à l’éducation ;
- Veiller aux conditions des détentions des enfants en conflit avec la Loi par le biais des ministres ayant la justice, le Genre, la Famille et l’Enfance dans leurs attributions en conformité avec les articles 11 et 12 ;
- Réhabiliter les établissements de garde et d’éducation de l’Etat existants, créer d’autres EGEE et allouer des moyens appropriés aux structures à caractère social de placement des enfants selon l’esprit de l’article 67 ;
- Appuyer les Ong nationales dans la tâche éprouvante de vulgarisation de la Loi portant protection de l’enfant et renforcer la capacité des juges de Paix en matière des droits de l’enfant, OPJ et OMP compris.
III. AUX PARENTS
- Prendre en charge les frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants placés dans les EGEE ;
- Ne pas soustraire les enfants en conflit avec la Loi leur rendus de la justice en accord avec l’article 131 ;
- De faire enregistrer les enfants à l’Etat-civil en leur accordant une reconnaissance juridique dès la naissance comme recommandé à l’article 16.
IV. AUX ENFANTS.
Connaitre et défendre, en fonction de l’âge, leurs droits en toutes circonstances.
V. A LA HAUTE AUTORITE DE MEDIAS (HAM)
- Appliquer la rigueur de la Loi aux organes de presse qui publient et diffusent les écrits, images et informations de nature à porter atteinte à l’intégrité mentale, morale et au développement intégral de l’enfant conformément à la loi ;
- Instruire les Directeurs des programmes de chaînes de télévision captées sur le territoire national d’afficher et d’annoncer les programmes de leurs organes de presse audiovisuelle afin de permettre aux parents ou tuteurs de veiller à la qualité de l’information à suivre par les enfants comme l’exige l’alinéa 4 de l’article 28.
VI. A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
- User de son influence sur les animateurs des institutions publiques congolaises pour amener celles-ci à privilégier dans leurs décisions et mesures le destin des enfants tel que prescrit par la Loi portant protection de l’enfant ;
- Appuyer matériellement et financièrement les ONG congolaises dans la vulgarisation de la Loi portant protection de l’enfant ;
- Appuyer le gouvernement congolais dans tout ce qui est de nature à appliquer et faire respecter les dispositions pertinentes de la Loi portant protection des enfants sur l’ensemble du territoire national.
IV. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE CE DOCUMENT
Une enquête sur l’application d’un instrument juridique sensible qu’est la loi portant protection de l’enfant en RDC ne pouvait être menée sans peines et embûches.
Brièvement, il sied de relever, parmi les difficultés rencontrées, l’indisponibilité et/ou le refus de certains interlocuteurs à répondre aux préoccupations des enquêteurs du CATSR.
Plusieurs responsables des institutions (ministères, services publics…) ont eu de la peine à délier leurs langues. Certes, beaucoup se sont exprimés mais ils ont émis des réserves pour engager la responsabilité de leurs ministères et services publics respectifs.
C’est ainsi que nombreux interlocuteurs ont requis l’anonymat et demandé même que leurs propos ne soient pas littéralement rapportés.
Néanmoins, les enquêteurs ont tenu, dans leurs rapports, à préserver la lettre et l’esprit des opinions exprimées.
ANNEXE I
Le présent ouvrage a été réalisé avec le concours de plusieurs collaborateurs, notamment ceux dont les noms sont repris dans le tableau ci-dessous :
NOMS & POSTNOMS | SEXE | PROVENANCE | QUALITE | |
Kalubi Muneme | M | APPROPEV | Concepteur d’enquête | |
Sévérin Yamfu | M | LIDDM/REEJER | Concepteur d’enquête | |
Me Gabrielle Muke | F | ASADHO | Concepteur d’enquête | |
Me Rosette Bula-Bula | F | ASADHO | Concepteur d’enquête | |
Albert Tshimanga | M | MMP | Concepteur d’enquête | |
Benjamin Beya | M | Presse | Concepteur d’enquête | |
Edho Mukendi | M | CATSR | Concepteur d’enquête | |
Job Nkuna | M | CATSR | Concepteur d’enquête | |
Patrick Muamba | M | SODEC | Concepteur d’enquête | |
Me Gabrielle Muke | F | ASADHO | Equipe de compilation | |
Patrick Muamba | M | SODEC | Equipe de compilation | |
Jean Bosco Ngulungu | M | Presse | Equipe de compilation | |
Loleko Boketshu | M | COCOM | Collectif enquêteurs | |
Me Rosette Bula-Bula | F | ASADHO | Collectif enquêteurs | |
Albert Tshimanga | M | MMP | Collectif enquêteurs | |
Mélanie Makasi | F | RAJED | Collectif enquêteurs | |
Kalubi Muneme | M | APPROPEV | Collectif enquêteurs | |
Charlène Mayola | F | PAX Juniors | Collectif enquêteurs | |
Innoncent Banze | M | ABSED | Collectif enquêteurs | |
Espérance Kaj | F | ASOJEDEC | Collectif enquêteurs | |
Guellor Tita Zoyi | M | JADI | Collectif enquêteurs | |
François Mapumba | M | SOTOUS | Collectif enquêteurs | |
Joseph Pembe | M | CMM | Collectif enquêteurs | |
Etienne Lungala | M | CEPRODEKI | Collectif enquêteurs | |
Robert Lukamba | M | LUTRACO | Collectif enquêteurs | |
Désiré Omari Amisi | M | AHOMEC | Collectif enquêteurs | |
Sley Numbi Kalume | M | Jeunesse Avenir | Collectif enquêteurs | |
Jean Bosco Ngulungu | M | Presse | Rédaction du livre | |
Benjamin Beya | M | Presse | Rédaction du livre | |
Job Nkuna | M | CATSR | Relecture, correction. | |
Edho Mukendi | M | CATSR | Coordination | |
Douté Ngindu | M | LINELIT | Mise en page | |
Issa Soli | M | - | Dessin. | |
ANNEXE II
SIGLES.
ABSED : Association du Bien-être familiale des Enfants Défavorisés
AHOMEC : Association des Hommes de métiers Manuel du Congo
ASADHO : Association Africaine de Défense des droits de l’homme
APPROPEV : Association d’aide et de protection des personnes vulnérables
ASOJEDEC : Action Solidaire de la Jeunesse pour l’Encadrement Communautaire
CATSR : Comité d’Appui au Travail Social de Rue
CEPRODEKI : Centre de Promotion et de Développement de Kingasani
CMM : Centre Monseigneur MUNZIHIRWA
COCOM : Cœur compatissant
CWB : Centre Wallonie Bruxelles
EGEE : Etablissements de Garde de l’Education de l’Etat
EPSP : Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel
HAM : Haute Autorité des Médias
JA : Jeunesse Avenir
JADI : Jeunesse Associée pour le Développement Intégral
LINELIT : Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes
LUTRACO : Ligue des Usagers du Transport en Commun au Congo
MMP : Marie Mère de la Paix
MONUC : Mission des Nations Unies au Congo
OMP : Officier de Ministère Public
OPJ : Officier de Police Judiciaire
PJ : Pax Juniors
RAJED : Rassemblement des Jeunes pour le Développement
RDC : République Démocratique du Congo
REJEER : Réseau des Educateurs des Enfances et Jeunes de la Rue
SODEC : Solidarité pour le Développement Communautaire
SOFEPADI : Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral
SOTOUS : Solidarité pour Tous
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
CATSR
Siège social : Avenue Bonga n°2, Quartier Matonge, Commune de Kalamu,
Kinshasa- RDC
Téléphone mobile : (00243) 99 99 70 588
85 44 29 461
81 320 28 80
Téléphone fixe : (00243) 15 140 991
E- mail : cs_trav_rue_rdc@yahoo.fr
21:43
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10.04.2010
COMMENT DEVENIR "VOLONTAIRE" OU "STAGIAIRE"
Dossier
Comment devenir « volontaire » OU « Stagiaire » en République Démocratique du Congo auprès des enfants en « situation difficile ou vulnérables » par le biais du CATSR ?

Florence COLS, 1ère volontaire du CATSR, et sa collègue Anja (avec les lunettes) devant le siège de ce réseau après une activité.
Sommaire
Etre volontaire : ............................................................................... 3
Conditions générales (à lire très attentivement !) : .................................. 3
Quid du Comité d’Appui au Travail Social de Rue, CATSR........................... 5
Les partenaires du CATSR auprès desquels les bénévoles peuvent s’investir 6
Programme 1 : Le travail en milieu ouvert:……………………............................. 6-8
Programme 2 : Les visites des partenaires ......................................... 9
Programme 3 : L’administration : ………………………………………………………................. 10
Règles importantes et autres petitconseils :............................................. 11
Procédure pour devenir volontaire ou stagiaire : …................................... 12-13
Personnes responsables et ressources : ..................................................13
Les amis du CATSR : ........................................................................... 13
FORMULAIRE DE CANDIDATURE ............................................................14-15
2
Etre volontaire ou stagiaire
Bénévole, stagiaire, volontaire, financeur : les qualifications foisonnent et se contredisent. Le “volontariat” ou l’utilisation de bonnes (et souvent jeunes) volontés de par le monde se multiplie ; et les barrières entre tourisme-humanitaire, coopération, travail social, relation nord-sud et programme d’autofinancement sont bien difficiles à distinguer. C’est pourquoi le projet que nous avons mis sur pieds mérite quelques explications.
Au CATSR, le volontaire ou stagiaire sera amené à :
Aider les enfants à faire leurs devoirs ; Leur proposer des activités culturelles, artistiques ou sportives ; Eventuellement participer à des activités plus administratives ;
Conditions générales (à lire très attentivement !) :
a) Avoir plus de 18 ans. b) Etre autonome et indépendant, pour pouvoir travailler de la meilleure manière possible en tenant compte des consignes données. Le volontaire (stagiaire) ne peut être un poids pour l’équipe. Il doit gérer lui-même son hébergement, ses transports et les difficultés inhérentes à un voyage lointain, qu’elles soient culturelles, sociales, médicales, pratiques,… c) Etre prêt et prendre le temps de s’investir avant le voyage pour apprendre à connaître le pays, lire les documents relatifs aux projets et à des problématiques déterminées et entreprendre une démarche de récolte de fonds (pour les projets sociaux de l’organisation). d) Etre certain d’être protégé par un régime d’assurance/mutuelle qui assure la prise en charge des frais médicaux, de rapatriement et de soutien (même en cas de conflit). e) Etre décidé à se rendre en République Démocratique du Congo dans une optique active, respectueuse et sociale.
3
Quid du Comité d’Appui au Travail Social de Rue, CATSR en sigle?
Le Comité d’Appui au Travail Social de Rue est un réseau d’ONG agréé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers les Ministères de la Justice et des Droits Humains sous le n° JUST.D.H/SG/20/622/2008/F.92/11/424 du 22 avril 2008 ; du plan ; du Genre, Famille et Enfant ; des Affaires Sociales ; de la Santé ; de la Jeunesse et des Sports ; et enfin du Développement Rural. Le travail social de rue constitue le domaine d’intervention du CATSR dont le siège est établi au n°2 de l’Avenue Bonga, quartier Matonge, Commune de Kalamu, Ville de Kinshasa.
Ce réseau a été créé à la suite du Séminaire international de formation au travail social de rue tenu à Kinshasa, du 03 au 07 avril 2006. Ces assises avaient regroupé, non seulement les délégués de Kinshasa et de toutes les autres provinces du pays; mais aussi des participants venus du Portugal, du Sénégal, du Togo, du Canada et de la Belgique. Le CATSR a été formalisé le 22 décembre 2006 à la suite d’une convention de partenariat signée avec l’ONG Dynamo International, basée à Bruxelles et dirigée par Monsieur Edwin de Boevé. Neuf ONG ont signé ladite convention : Jeunesse Avenir, Centre africain de formation supérieure des éducateurs sociaux (CAFES), PAX JUNIORS, Comité des droits de l’homme et développement (CODHOD), CROIX-ROUGE, Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), CEPRODEKI, Cœur compatissant (COCOM), et ANGES DU CIEL. A ce jour, le CATSR compte 182 organisations membres effectifs sur l’ensemble du territoire national.
I. MISSION ET OBJECTIFS DU CATSR
Le CATSR a pour mission de valoriser et promouvoir le travail social de rue par :
1. l’identification des acteurs, des ONG et réseaux d’associations intervenant dans le domaine du travail social de rue en vue d’impulser une synergie d’action sans étouffer la singularité de chaque acteur et le fonctionnement de chaque structure ; 2. l’impulsion et le renforcement du travail des acteurs sociaux de rue à travers des commissions thématiques ; 3. la lutte pour la reconnaissance sociale et légale du métier de travailleur de rue ; 4. la défense des intérêts des travailleurs sociaux de rue auprès des pouvoirs publics et d’autres partenaires ; 5. la coopération avec le réseau international des travailleurs sociaux de rue ; 6. Le plaidoyer pour le bien-être des personnes en situation difficile à travers la mobilisation des ressources locales et externes pour ses structures ; 7. le renforcement des capacités techniques, matérielles et institutionnelles des structures membres ; 8. la prévention et protection des droits des enfants à travers ses structures membres.
4
II. PARTENAIRES DU CATSR
A l’issue du séminaire de 2006 et à la lumière des activités réalisées par le CATSR, ce réseau s’est confirmé sur le terrain comme une composante majeure de la société civile en République Démocratique du Congo.
A titre indicatif, le CATSR est :
Membre du Réseau international des travailleurs sociaux de rue piloté par l’ONG « Dynamo International » ( www.travail-de-rue.net) ; Partenaire des Ministères congolais du Genre, de la Famille et de l’Enfant ; de la Jeunesse et des Sports ; du plan ; des Affaires Sociales ; du Développement Rural ; et de la Santé ; Membre du Conseil National de l’Enfant ; Membre de la Commission mixte Ministère des Affaires sociales et autres Ministères concernés par la question de la protection de l’enfant ; Membre du Conseil national de la jeunesse ; Membre du Groupe de réflexion du Ministère de la Justice pour l’élaboration des lois résiduelles sur la protection de l’enfant ; Partenaire du réseau portugais des travailleurs de rue, « Conversas de rua » ; Partenaire de l’ONG « Avenir de l’enfant » du Sénégal ; Partenaire du Collectif des ONG Belges : Amo Reliance, Amo Globulin, Amo Jeunes 2000, Projet Matonge asbl ; Partenaire de SSI/international / Fondation Suisse.
Le CATSR travaille en République Démocratique du Congo afin tout d’abord d’apporter un appui aux enfants et jeunes en situation difficile à travers ses structures membres et son équipe mobile ainsi que d’éviter que d’autres ne se retrouvent dans pareille situation. D’autre part, le CATSR lutte pour la reconnaissance légale de ce métier par les pouvoir publics.
5
Le système du CATSR se répartit en quatre démarches complémentaires :
- La prévention (avant et pendant la vie en rue) : ensemble d’interventions axé sur deux pôles : prévenir et, si possible, éviter l’arrivée de l’enfant en rue.
- La conscientisation le grand public, les familles et les enfants eux-mêmes sur les réalités de la vie en rue (ses causes, son quotidien et ses conséquences) ;
- La réduction des risques (pendant la vie en rue) : perspective à court et moyen terme visant à réduire les nombreux dangers de la vie en rue en donnant à l’enfant ou au jeune les outils nécessaires (connaissances) pour comprendre et dépasser son quotidien ;
- La réhabilitation sociale (après la vie en rue) : démarche à plus long terme visant la réintégration progressive et solide de l’enfant ou du jeune au sein de la société.
Les différents programmes dans lesquels les bénévoles (stagiaires) peuvent s’investir sont les suivants:
Programme 1 : Le travail en milieu ouvert réalisé par l’équipe mobile: une équipe mobile constituée de 4 travailleurs de rue et 1 travailleuse de rue œuvre dans les différents sites de la ville de Kinshasa où l’on trouve une forte concentration d’enfants en situation difficile communément appelés « enfants de rues ». Nous pouvons citer les sites du Rond point victoire, du Marché Gambela, du Stade tata Raphael (ex 20 mai), du quartier Kintambo Magasin, et des Galleries présidentielles à la Gombe.
Roger KATEMBWE, éducateur de rue du CATSR, s’entretient avec les EDR au centre NAZARETHE à LIMETE.
6

Une visite de terrain sur le site du stade tata Raphael (ex 20 mai).
Sur ces sites, on trouve les enfants qui font de la débrouille afin de lutter pour la survie en faisant de multiples petits travaux pour les passants et à ceux qui ont des moyens. Certains sont excellents dans le petit vol et dans le trafic du sexe pour les filles. L’équipe mobile du CATSR apporte divers services : écoute, orientation vers les structures d’hébergement ou les familles, activités ludiques et sportives, alphabétisation, éducation, et soutien psychologique poussé. Cette étape s’étalera sur le nombre de mois dont l’enfant aura besoin avant de retourner en famille, vers une autre organisation, ou bien vers notre programme de réinsertion scolaire.

On apprend à jouer également avec les enfants pour recréer l’espoir de vie.
Avec l’équipe mobile du CATSR, le travail de rue est mis en évidence.
Programme 2 : Les visites des partenaires
Au sein de ce réseau comprenant beaucoup d’ONG, une visite des partenaires tant publics que privés peut être programmée pour voir le travail au quotidien.
Le volontaire (stagiaire) est appelé à visiter surtout les quartiers périphériques qui sont pourvoyeurs des enfants en rupture familiale vers les centres urbains.
8
Programme 3 : L’administration :
L’administration centrale du CATSR est basée à Kinshasa. Nous avons besoin de stagiaires ou d’administrateurs compétents. Pour cela, la maîtrise du français est obligatoire. Des visites quotidiennes et quelques activités sur terrain et dans les structures membres et partenaires tant publics que privés sont organisées. Nos demandes au niveau administratif sont précises et les attentes et possibilités réciproques doivent être négociées au préalable.
Au niveau de l’administration, nous avons besoins des volontaires (stagiaires) qui sont capables :
D’échanger les expériences en ce qui concerne la gestion et l’organisation du réseau ;
De gérer le site Internet- base de données ;
De récolter les fonds pour les petits projets ;
De faire la rédaction des rapports (anglais et/ou français) ;
De connaitre la gestion de stock ;
De faire les entrées de données statistiques, mener des recherches, analyses et publications ;
N.B : Nous tenons à informer le public que d’autres volontaires ou stagiaires qui voudraient faire leur travail en provinces plutôt qu’à Kinshasa, sont également les bienvenus. Le CATSR pourra alors les orienter dans les provinces où il est opérationnel, notamment les provinces du Bas Congo à Matadi, du Kasaï Occidental à Kananga, du Kasaï Oriental à Mbuji Mayi, de Bandundu à Kikwit, du Katanga à Lubumbashi et dans le Sud Kivu à Bukavu.
Le logement, la nourriture, les transports :
Le CATSR ne prend en charge aucun frais lié à l’activité bénévole du volontaire (stagiaire). Toutes fois ,certaines associations membres du réseau peuvent dans la limite de leurs moyens offrir un logement ou un repas au volontaire (stagiaire).
Nous demandons aux futurs bénévoles (stagiaires) de récolter un montant minimal de 200 € (deux cents euros) avant leur voyage en République Démocratique du Congo. Le volontariat en lui-même
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est gratuit mais cette récolte de fonds préalable nous offre la garantie que les participants qui se rendent dans nos centres n’y viennent pas en touristes mais en personnes motivées qui se sont investies pour notre cause et pour les enfants que nous soutenons.
N.B : cette somme doit être considérée comme une donation, et non pas comme des frais d’inscription au programme volontariat (stage). C’est pourquoi nous estimons qu’il est logique d’associer à ce travail ceux qui viennent en République Démocratique du Congo avec l’intention véritable de nous aider. En fixant un montant minimum pour les volontaires, nous pouvons élaborer en conséquence des plans financiers et renforcer ainsi la stabilité financière de notre organisation.
La situation financière des volontaires ne doit en aucun cas constituer un frein à une participation au programme, même s’il va de soi que les frais privés de voyage doivent être couverts d’une manière ou d’une autre, et notre programme ne doit en aucun cas s’adresser qu’à des personnes issues de milieu aisé. Pour ce qui concerne la récolte de fonds demandée, nous invitons les futurs volontaires à mobiliser leur entourage (famille et amis), à organiser un événement, à contacter des fondations locales, des clubs de soutien, des mouvements scouts, etc. Si vous voulez, en organisant une telle activité, avoir une documentation (revues « parce que la rue existe » du CATSR, livre, photos pour expositions qui parlent de la situation des enfants en rupture familiale en RDC), le CATSR vous les fournira. Vous pouvez également consulter le site www.travail-de-rue.net ou dans Google « Parce ce que la rue existe ». Des livres qui racontent la vie des EDR.
Si le bénévole (stagiaire) trouve plus que 200 €, le surplus peut être utilisé pour équiper les structures du CATSR dans lesquelles le bénévole travaille.
Exemple concret : Un Volontaire réunit 600 €, dont 200 euros vont pour soutenir CATSR dans son ensemble. Les 400 restants peuvent servir à acheter le matériel jugé nécessaire par l’administration, le bénévole et le chef du centre où celui-ci travaille, et une photocopie des tickets de caisse sera remis. (Le bénévole peut s’il le veut être associé à la sélection du matériel et à son achat).
Ce qu’il faut prévoir (non fourni par le CATSR) :
. Le visa. Il est disponible dans les ambassades de la République Démocratique du Congo à travers tous les pays du monde.
. Le billet d’avion. Les prix pour les billets d’avion sont très variables (de 600 à 1500 euros). Il existe plusieurs compagnies aériennes qui desservent La RDC : SN Brussels, Air France, Kenya Airways, Ethiopian, SAA, Afrikiya, Royal air Maroc.
. Les vaccins. Discutez de ce point avec votre médecin. Les vaccins importants sont ceux qui vous protègent de la Typhoïde, de l’Hépatite B, de la Méningite éventuellement, sans oublier les vaccins basiques tels que le tétanos. Le vaccin contre la fièvre jaune est indispensable pour pouvoir entrer en RDC. Il est nécessaire de prendre des comprimés contre la malaria.
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. Les frais d’assurance et de soins médicaux (à charge du volontaire et sous son entière responsabilité). Voyez avec votre mutuelle ou compagnie d’assurance.
. La pharmacie. Prévoyez le nécessaire. N’oubliez pas les moustiques.
. Le nécessaire de toilette.
. Des vêtements selon la saison. De préférence avoir des vêtements légers étant donné qu’il fait très chaud durant toute l’année.
. Les frais de transport en bus et taxi. Ils sont bon marché et les transports locaux encore plus.
. Les autres frais privés (selon vos besoins divers).
Règles importantes et autres petits conseils :
- Respecter les lois de la République Démocratique du Congo. - Ne jamais prêter ou donner de l’argent aux employés de l’organisation. - Faire attention à ses affaires personnelles ou objets de valeurs surtout lorsque vous êtes sur le terrain. - La consommation de toute forme de drogues est formellement interdite. - Il est interdit de rester seul avec un enfant (sans la présence d’un éducateur). - Pour la prise des photos, nous avons une politique très stricte de droit à l’image. Demandez l’autorisation avant de mitrailler les enfants. Une fois de retour dans votre pays, tâchez de respecter cette politique de non utilisation des portraits. Privilégiez plutôt les photos de groupe. Les photos permettant de reconnaitre distinctement le visage des enfants doivent être utilisées dans un cercle très privé (hormis autorisation expresse de l’administration). - La République Démocratique du Congo, malgré ce qu’en disent les médias, n’est pas un pays dangereux à proprement parler. Kinshasa est calme et sous contrôle du Gouvernement. Ceci dit, et même si la capitale de la RDC présente moins de risques que de nombreuses capitales européennes, il faut garder un minimum de vigilance et éviter de se promener seul le soir, etc. En cas de troubles politiques (cas exceptionnel depuis les élections de 2006), le respect des consignes de l’administration et des chancelleries européennes est de mise. Pour rappel, nous ne porterons aucune responsabilité ultérieure. Le bénévole (stagiaire) est pour nous une personne mature, responsable et indépendante qui doit gérer elle-même sa situation. - Ne perdez pas de vue que les informations relatives à la vie de nos pensionnaires, c'est-à-dire les enfants en rupture familiale (abus, maladies et autres) sont confidentielles. Veillez autant que possible à ne pas les utiliser (à travers une quelconque recherche par exemple) sans l’accord de l’administration. Nous sommes ouverts aux recherches universitaires ou autres mais le secret professionnel est aussi une notion importante. Il existe des sujets délicats et des informations particulièrement secrètes telles que la séropositivité, le passé d’un enfant victime d’abus, la criminalité, etc. Par ailleurs, étant donné la difficulté d’établir un lien de confiance et de le respecter, la répétition de questions similaires par une horde de chercheurs aux objectifs différents est problématique. - D’autres informations peuvent être trouvées sur le site de la RDC.
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Procédure pour devenir volontaire :
Si vous avez bien lu tout le dossier et pris votre décision, vous pouvez nous envoyer votre candidature aux deux adresses suivantes : cs_trav_rue_rdc@yahoo.fr; edhomuk@yahoo.fr, (formulaire infra).
Une fois votre candidature acceptée, n’oubliez pas que votre venue ne sera confirmée qu’après le versement du montant récolté pour l’organisation. Ces fonds sont considérés comme une donation pour nos différents projets, et non comme des frais d’inscription au volontariat. Ils ne sont pas remboursables.
Les fonds récoltés doivent être versés sur le compte bancaire n° 1301- 05- 101111-13-01 (Code SWIFT : PRCBCDKI) ouvert auprès de Pro Crédit Bank Congo S.A.R.L. au nom du CATSR. N’oubliez pas de mettre le libellé + le nom et prénom du volontaire ou stagiaire.
Ce type d’expérience constitue en général un enrichissement inoubliable qui apporte tellement en valeur humaine… Participez à ce processus, aidez à financer cette formidable aventure qu’est le CATSR. Pour rappel, nos projets ne sont financés à ce jour que par les gouvernements de la Communauté Française de Belgique, de la Wallonie Bruxelles International et de l’ONG Dynamo International.
La survie de nos projets dépend de notre capacité à réunir des forces et des soutiens à travers le monde. Ainsi, nous vous mettons aussi à contribution pour rechercher ces ressources. Vous ferez alors œuvre utile en vous joignant aux efforts déjà fournis par d’autres partenaires.
Que vous soyez jeune ou moins jeune, gardez vos ressources personnelles pour les frais de votre voyage (pas question de s’endetter pour nous) et trouvez des soutiens divers pour contribuer à notre projet (clubs locaux ou sportifs, écoles, amis, etc.). Mais il ne faudrait en aucun cas que notre condition constitue pour vous un frein et que le programme ne s’adresse qu’à des personnes issues de milieu aisé.
Mobilisez votre entourage, organisez un repas, une soirée dansante, une brocante. Vendez du massepain, du chocolat, etc. Ces quelques heures de votre temps nous donnent la preuve de votre motivation et future implication pour votre voyage. Nous tenons aussi à préciser que cette participation financière ne sera pas remboursée en cas d’annulation du projet, de mécontentement du volontaire ou d’exclusion de celui-ci si sa conduite est incompatible avec les objectifs et le travail du CATSR.
Une fois votre candidature acceptée, vous recevrez UN COURRIEL:
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Voilà, votre avion atterrit à Kinshasa, vous y êtes… Bienvenue ! Une équipe du CATSR sera là pour vous accueillir. Prévoir des petits frais 10- 20 € pour les manutentionneurs qui sont dans le hall de l’aérogare.
Personnes responsables et ressources :
Attention, l’ampleur du travail porté par le CATSR ne permet pas à notre équipe de prendre du temps pour régler les questions suivantes (vêtements nécessaires, températures, logement, nourriture, transports, vaccins,…) Merci de nous contacter pour ce qui concerne le bénévolat directement.
Edho MUKENDI KAFUNDA (edhomuk@yahoo.fr, edhomuk@gmail.com, Tél: +243 99 99 70 58- +243 85 44 29 461
Coordonnateur National du CATSR – Sélection des volontaires et direction générale du CATSR.
A contacter pour toute demande pratique concernant le volontariat ou stage (par email de préférence).
Job NKUNA KATENDE ( jnkuna@yahoo.fr,) , Tel: +243 81 320 28 80
Assistant chargé du secrétariat du CATSR
Florence COLS (flocols@hotmail.com), Tél : +243 99 176 21 44
Supervision de l’équipe mobile
Les « amis » du CATSR :
A votre retour dans votre pays (après le bénévolat ou le stage), il est possible de continuer à vous impliquer pour les enfants et le projet en devenant « ami du CATSR ». Selon vos capacités et disponibilité, il est sympathique et utile de continuer l’aventure ici.
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FORMULAIRE DE CANDIDATURE
À renvoyer signé et rempli au CATSR (accompagné de la photocopie d’un document d’identité) : 2 Bis , Bloc III, avenue Bonga , Q/Matonge, Commune de Kalamu, Ville de Kinshasa, RDCongo
Nom : Prénom : ……………………………………………………………………………………
Adresse complète : …………………………………………………………………………………...
Téléphone : Email : …………………………………………………………………………………
Qualifications et/ou expérience professionnelle (en lien avec le projet) :
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Motivation :
Durée (approximative) du séjour :
Mois et dates (+ ou -) :
Formule souhaitée : Programme (numéro) :
Autres choix :
Je soussigné(e), confirme avoir lu et approuvé toutes les informations et conditions reprises dans le dossier « Devenir Volontaire ou Stagiaire ». Par la présente, je m`engage également à participer à la récolte de fonds et à verser au minimum 200 € au CATSR au n° 1301- 05- 101111-13-01 (Code SWIFT : PRCBCDKI) avant mon départ pour la République Démocratique du Congo. J`y pars en tant que personne indépendante et suis conscient que le CATSR n’est pas responsable de moi lors de mon séjour.
Date et Lieu : Signature :
21:35
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COMMENT DEVENIR "VOLONTAIRE" OU "STAGIAIRE"
Dossier
Comment devenir « volontaire » OU « Stagiaire » en République Démocratique du Congo auprès des enfants en « situation difficile ou vulnérables » par le biais du CATSR ?

Florence COLS, 1ère volontaire du CATSR, et sa collègue Anja (avec les lunettes) devant le siège de ce réseau après une activité.
Sommaire
Etre volontaire : ............................................................................... 3
Conditions générales (à lire très attentivement !) : .................................. 3
Quid du Comité d’Appui au Travail Social de Rue, CATSR........................... 5
Les partenaires du CATSR auprès desquels les bénévoles peuvent s’investir 6
Programme 1 : Le travail en milieu ouvert:……………………............................. 6-8
Programme 2 : Les visites des partenaires ......................................... 9
Programme 3 : L’administration : ………………………………………………………................. 10
Règles importantes et autres petitconseils :............................................. 11
Procédure pour devenir volontaire ou stagiaire : …................................... 12-13
Personnes responsables et ressources : ..................................................13
Les amis du CATSR : ........................................................................... 13
FORMULAIRE DE CANDIDATURE ............................................................14-15
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Etre volontaire ou stagiaire
Bénévole, stagiaire, volontaire, financeur : les qualifications foisonnent et se contredisent. Le “volontariat” ou l’utilisation de bonnes (et souvent jeunes) volontés de par le monde se multiplie ; et les barrières entre tourisme-humanitaire, coopération, travail social, relation nord-sud et programme d’autofinancement sont bien difficiles à distinguer. C’est pourquoi le projet que nous avons mis sur pieds mérite quelques explications.
Au CATSR, le volontaire ou stagiaire sera amené à :
Aider les enfants à faire leurs devoirs ; Leur proposer des activités culturelles, artistiques ou sportives ; Eventuellement participer à des activités plus administratives ;
Conditions générales (à lire très attentivement !) :
a) Avoir plus de 18 ans. b) Etre autonome et indépendant, pour pouvoir travailler de la meilleure manière possible en tenant compte des consignes données. Le volontaire (stagiaire) ne peut être un poids pour l’équipe. Il doit gérer lui-même son hébergement, ses transports et les difficultés inhérentes à un voyage lointain, qu’elles soient culturelles, sociales, médicales, pratiques,… c) Etre prêt et prendre le temps de s’investir avant le voyage pour apprendre à connaître le pays, lire les documents relatifs aux projets et à des problématiques déterminées et entreprendre une démarche de récolte de fonds (pour les projets sociaux de l’organisation). d) Etre certain d’être protégé par un régime d’assurance/mutuelle qui assure la prise en charge des frais médicaux, de rapatriement et de soutien (même en cas de conflit). e) Etre décidé à se rendre en République Démocratique du Congo dans une optique active, respectueuse et sociale.
3
Quid du Comité d’Appui au Travail Social de Rue, CATSR en sigle?
Le Comité d’Appui au Travail Social de Rue est un réseau d’ONG agréé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers les Ministères de la Justice et des Droits Humains sous le n° JUST.D.H/SG/20/622/2008/F.92/11/424 du 22 avril 2008 ; du plan ; du Genre, Famille et Enfant ; des Affaires Sociales ; de la Santé ; de la Jeunesse et des Sports ; et enfin du Développement Rural. Le travail social de rue constitue le domaine d’intervention du CATSR dont le siège est établi au n°2 de l’Avenue Bonga, quartier Matonge, Commune de Kalamu, Ville de Kinshasa.
Ce réseau a été créé à la suite du Séminaire international de formation au travail social de rue tenu à Kinshasa, du 03 au 07 avril 2006. Ces assises avaient regroupé, non seulement les délégués de Kinshasa et de toutes les autres provinces du pays; mais aussi des participants venus du Portugal, du Sénégal, du Togo, du Canada et de la Belgique. Le CATSR a été formalisé le 22 décembre 2006 à la suite d’une convention de partenariat signée avec l’ONG Dynamo International, basée à Bruxelles et dirigée par Monsieur Edwin de Boevé. Neuf ONG ont signé ladite convention : Jeunesse Avenir, Centre africain de formation supérieure des éducateurs sociaux (CAFES), PAX JUNIORS, Comité des droits de l’homme et développement (CODHOD), CROIX-ROUGE, Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), CEPRODEKI, Cœur compatissant (COCOM), et ANGES DU CIEL. A ce jour, le CATSR compte 182 organisations membres effectifs sur l’ensemble du territoire national.
I. MISSION ET OBJECTIFS DU CATSR
Le CATSR a pour mission de valoriser et promouvoir le travail social de rue par :
1. l’identification des acteurs, des ONG et réseaux d’associations intervenant dans le domaine du travail social de rue en vue d’impulser une synergie d’action sans étouffer la singularité de chaque acteur et le fonctionnement de chaque structure ; 2. l’impulsion et le renforcement du travail des acteurs sociaux de rue à travers des commissions thématiques ; 3. la lutte pour la reconnaissance sociale et légale du métier de travailleur de rue ; 4. la défense des intérêts des travailleurs sociaux de rue auprès des pouvoirs publics et d’autres partenaires ; 5. la coopération avec le réseau international des travailleurs sociaux de rue ; 6. Le plaidoyer pour le bien-être des personnes en situation difficile à travers la mobilisation des ressources locales et externes pour ses structures ; 7. le renforcement des capacités techniques, matérielles et institutionnelles des structures membres ; 8. la prévention et protection des droits des enfants à travers ses structures membres.
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II. PARTENAIRES DU CATSR
A l’issue du séminaire de 2006 et à la lumière des activités réalisées par le CATSR, ce réseau s’est confirmé sur le terrain comme une composante majeure de la société civile en République Démocratique du Congo.
A titre indicatif, le CATSR est :
Membre du Réseau international des travailleurs sociaux de rue piloté par l’ONG « Dynamo International » ( www.travail-de-rue.net) ; Partenaire des Ministères congolais du Genre, de la Famille et de l’Enfant ; de la Jeunesse et des Sports ; du plan ; des Affaires Sociales ; du Développement Rural ; et de la Santé ; Membre du Conseil National de l’Enfant ; Membre de la Commission mixte Ministère des Affaires sociales et autres Ministères concernés par la question de la protection de l’enfant ; Membre du Conseil national de la jeunesse ; Membre du Groupe de réflexion du Ministère de la Justice pour l’élaboration des lois résiduelles sur la protection de l’enfant ; Partenaire du réseau portugais des travailleurs de rue, « Conversas de rua » ; Partenaire de l’ONG « Avenir de l’enfant » du Sénégal ; Partenaire du Collectif des ONG Belges : Amo Reliance, Amo Globulin, Amo Jeunes 2000, Projet Matonge asbl ; Partenaire de SSI/international / Fondation Suisse.
Le CATSR travaille en République Démocratique du Congo afin tout d’abord d’apporter un appui aux enfants et jeunes en situation difficile à travers ses structures membres et son équipe mobile ainsi que d’éviter que d’autres ne se retrouvent dans pareille situation. D’autre part, le CATSR lutte pour la reconnaissance légale de ce métier par les pouvoir publics.
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Le système du CATSR se répartit en quatre démarches complémentaires :
- La prévention (avant et pendant la vie en rue) : ensemble d’interventions axé sur deux pôles : prévenir et, si possible, éviter l’arrivée de l’enfant en rue.
- La conscientisation le grand public, les familles et les enfants eux-mêmes sur les réalités de la vie en rue (ses causes, son quotidien et ses conséquences) ;
- La réduction des risques (pendant la vie en rue) : perspective à court et moyen terme visant à réduire les nombreux dangers de la vie en rue en donnant à l’enfant ou au jeune les outils nécessaires (connaissances) pour comprendre et dépasser son quotidien ;
- La réhabilitation sociale (après la vie en rue) : démarche à plus long terme visant la réintégration progressive et solide de l’enfant ou du jeune au sein de la société.
Les différents programmes dans lesquels les bénévoles (stagiaires) peuvent s’investir sont les suivants:
Programme 1 : Le travail en milieu ouvert réalisé par l’équipe mobile: une équipe mobile constituée de 4 travailleurs de rue et 1 travailleuse de rue œuvre dans les différents sites de la ville de Kinshasa où l’on trouve une forte concentration d’enfants en situation difficile communément appelés « enfants de rues ». Nous pouvons citer les sites du Rond point victoire, du Marché Gambela, du Stade tata Raphael (ex 20 mai), du quartier Kintambo Magasin, et des Galleries présidentielles à la Gombe.
Roger KATEMBWE, éducateur de rue du CATSR, s’entretient avec les EDR au centre NAZARETHE à LIMETE.
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Une visite de terrain sur le site du stade tata Raphael (ex 20 mai).
Sur ces sites, on trouve les enfants qui font de la débrouille afin de lutter pour la survie en faisant de multiples petits travaux pour les passants et à ceux qui ont des moyens. Certains sont excellents dans le petit vol et dans le trafic du sexe pour les filles. L’équipe mobile du CATSR apporte divers services : écoute, orientation vers les structures d’hébergement ou les familles, activités ludiques et sportives, alphabétisation, éducation, et soutien psychologique poussé. Cette étape s’étalera sur le nombre de mois dont l’enfant aura besoin avant de retourner en famille, vers une autre organisation, ou bien vers notre programme de réinsertion scolaire.
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On apprend à jouer également avec les enfants pour recréer l’espoir de vie.
Avec l’équipe mobile du CATSR, le travail de rue est mis en évidence.
Programme 2 : Les visites des partenaires
Au sein de ce réseau comprenant beaucoup d’ONG, une visite des partenaires tant publics que privés peut être programmée pour voir le travail au quotidien.
Le volontaire (stagiaire) est appelé à visiter surtout les quartiers périphériques qui sont pourvoyeurs des enfants en rupture familiale vers les centres urbains.
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Programme 3 : L’administration :
L’administration centrale du CATSR est basée à Kinshasa. Nous avons besoin de stagiaires ou d’administrateurs compétents. Pour cela, la maîtrise du français est obligatoire. Des visites quotidiennes et quelques activités sur terrain et dans les structures membres et partenaires tant publics que privés sont organisées. Nos demandes au niveau administratif sont précises et les attentes et possibilités réciproques doivent être négociées au préalable.
Au niveau de l’administration, nous avons besoins des volontaires (stagiaires) qui sont capables :
D’échanger les expériences en ce qui concerne la gestion et l’organisation du réseau ;
De gérer le site Internet- base de données ;
De récolter les fonds pour les petits projets ;
De faire la rédaction des rapports (anglais et/ou français) ;
De connaitre la gestion de stock ;
De faire les entrées de données statistiques, mener des recherches, analyses et publications ;
N.B : Nous tenons à informer le public que d’autres volontaires ou stagiaires qui voudraient faire leur travail en provinces plutôt qu’à Kinshasa, sont également les bienvenus. Le CATSR pourra alors les orienter dans les provinces où il est opérationnel, notamment les provinces du Bas Congo à Matadi, du Kasaï Occidental à Kananga, du Kasaï Oriental à Mbuji Mayi, de Bandundu à Kikwit, du Katanga à Lubumbashi et dans le Sud Kivu à Bukavu.
Le logement, la nourriture, les transports :
Le CATSR ne prend en charge aucun frais lié à l’activité bénévole du volontaire (stagiaire). Toutes fois ,certaines associations membres du réseau peuvent dans la limite de leurs moyens offrir un logement ou un repas au volontaire (stagiaire).
Nous demandons aux futurs bénévoles (stagiaires) de récolter un montant minimal de 200 € (deux cents euros) avant leur voyage en République Démocratique du Congo. Le volontariat en lui-même
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est gratuit mais cette récolte de fonds préalable nous offre la garantie que les participants qui se rendent dans nos centres n’y viennent pas en touristes mais en personnes motivées qui se sont investies pour notre cause et pour les enfants que nous soutenons.
N.B : cette somme doit être considérée comme une donation, et non pas comme des frais d’inscription au programme volontariat (stage). C’est pourquoi nous estimons qu’il est logique d’associer à ce travail ceux qui viennent en République Démocratique du Congo avec l’intention véritable de nous aider. En fixant un montant minimum pour les volontaires, nous pouvons élaborer en conséquence des plans financiers et renforcer ainsi la stabilité financière de notre organisation.
La situation financière des volontaires ne doit en aucun cas constituer un frein à une participation au programme, même s’il va de soi que les frais privés de voyage doivent être couverts d’une manière ou d’une autre, et notre programme ne doit en aucun cas s’adresser qu’à des personnes issues de milieu aisé. Pour ce qui concerne la récolte de fonds demandée, nous invitons les futurs volontaires à mobiliser leur entourage (famille et amis), à organiser un événement, à contacter des fondations locales, des clubs de soutien, des mouvements scouts, etc. Si vous voulez, en organisant une telle activité, avoir une documentation (revues « parce que la rue existe » du CATSR, livre, photos pour expositions qui parlent de la situation des enfants en rupture familiale en RDC), le CATSR vous les fournira. Vous pouvez également consulter le site www.travail-de-rue.net ou dans Google « Parce ce que la rue existe ». Des livres qui racontent la vie des EDR.
Si le bénévole (stagiaire) trouve plus que 200 €, le surplus peut être utilisé pour équiper les structures du CATSR dans lesquelles le bénévole travaille.
Exemple concret : Un Volontaire réunit 600 €, dont 200 euros vont pour soutenir CATSR dans son ensemble. Les 400 restants peuvent servir à acheter le matériel jugé nécessaire par l’administration, le bénévole et le chef du centre où celui-ci travaille, et une photocopie des tickets de caisse sera remis. (Le bénévole peut s’il le veut être associé à la sélection du matériel et à son achat).
Ce qu’il faut prévoir (non fourni par le CATSR) :
. Le visa. Il est disponible dans les ambassades de la République Démocratique du Congo à travers tous les pays du monde.
. Le billet d’avion. Les prix pour les billets d’avion sont très variables (de 600 à 1500 euros). Il existe plusieurs compagnies aériennes qui desservent La RDC : SN Brussels, Air France, Kenya Airways, Ethiopian, SAA, Afrikiya, Royal air Maroc.
. Les vaccins. Discutez de ce point avec votre médecin. Les vaccins importants sont ceux qui vous protègent de la Typhoïde, de l’Hépatite B, de la Méningite éventuellement, sans oublier les vaccins basiques tels que le tétanos. Le vaccin contre la fièvre jaune est indispensable pour pouvoir entrer en RDC. Il est nécessaire de prendre des comprimés contre la malaria.
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. Les frais d’assurance et de soins médicaux (à charge du volontaire et sous son entière responsabilité). Voyez avec votre mutuelle ou compagnie d’assurance.
. La pharmacie. Prévoyez le nécessaire. N’oubliez pas les moustiques.
. Le nécessaire de toilette.
. Des vêtements selon la saison. De préférence avoir des vêtements légers étant donné qu’il fait très chaud durant toute l’année.
. Les frais de transport en bus et taxi. Ils sont bon marché et les transports locaux encore plus.
. Les autres frais privés (selon vos besoins divers).
Règles importantes et autres petits conseils :
- Respecter les lois de la République Démocratique du Congo. - Ne jamais prêter ou donner de l’argent aux employés de l’organisation. - Faire attention à ses affaires personnelles ou objets de valeurs surtout lorsque vous êtes sur le terrain. - La consommation de toute forme de drogues est formellement interdite. - Il est interdit de rester seul avec un enfant (sans la présence d’un éducateur). - Pour la prise des photos, nous avons une politique très stricte de droit à l’image. Demandez l’autorisation avant de mitrailler les enfants. Une fois de retour dans votre pays, tâchez de respecter cette politique de non utilisation des portraits. Privilégiez plutôt les photos de groupe. Les photos permettant de reconnaitre distinctement le visage des enfants doivent être utilisées dans un cercle très privé (hormis autorisation expresse de l’administration). - La République Démocratique du Congo, malgré ce qu’en disent les médias, n’est pas un pays dangereux à proprement parler. Kinshasa est calme et sous contrôle du Gouvernement. Ceci dit, et même si la capitale de la RDC présente moins de risques que de nombreuses capitales européennes, il faut garder un minimum de vigilance et éviter de se promener seul le soir, etc. En cas de troubles politiques (cas exceptionnel depuis les élections de 2006), le respect des consignes de l’administration et des chancelleries européennes est de mise. Pour rappel, nous ne porterons aucune responsabilité ultérieure. Le bénévole (stagiaire) est pour nous une personne mature, responsable et indépendante qui doit gérer elle-même sa situation. - Ne perdez pas de vue que les informations relatives à la vie de nos pensionnaires, c'est-à-dire les enfants en rupture familiale (abus, maladies et autres) sont confidentielles. Veillez autant que possible à ne pas les utiliser (à travers une quelconque recherche par exemple) sans l’accord de l’administration. Nous sommes ouverts aux recherches universitaires ou autres mais le secret professionnel est aussi une notion importante. Il existe des sujets délicats et des informations particulièrement secrètes telles que la séropositivité, le passé d’un enfant victime d’abus, la criminalité, etc. Par ailleurs, étant donné la difficulté d’établir un lien de confiance et de le respecter, la répétition de questions similaires par une horde de chercheurs aux objectifs différents est problématique. - D’autres informations peuvent être trouvées sur le site de la RDC.
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Procédure pour devenir volontaire :
Si vous avez bien lu tout le dossier et pris votre décision, vous pouvez nous envoyer votre candidature aux deux adresses suivantes : cs_trav_rue_rdc@yahoo.fr; edhomuk@yahoo.fr, (formulaire infra).
Une fois votre candidature acceptée, n’oubliez pas que votre venue ne sera confirmée qu’après le versement du montant récolté pour l’organisation. Ces fonds sont considérés comme une donation pour nos différents projets, et non comme des frais d’inscription au volontariat. Ils ne sont pas remboursables.
Les fonds récoltés doivent être versés sur le compte bancaire n° 1301- 05- 101111-13-01 (Code SWIFT : PRCBCDKI) ouvert auprès de Pro Crédit Bank Congo S.A.R.L. au nom du CATSR. N’oubliez pas de mettre le libellé + le nom et prénom du volontaire ou stagiaire.
Ce type d’expérience constitue en général un enrichissement inoubliable qui apporte tellement en valeur humaine… Participez à ce processus, aidez à financer cette formidable aventure qu’est le CATSR. Pour rappel, nos projets ne sont financés à ce jour que par les gouvernements de la Communauté Française de Belgique, de la Wallonie Bruxelles International et de l’ONG Dynamo International.
La survie de nos projets dépend de notre capacité à réunir des forces et des soutiens à travers le monde. Ainsi, nous vous mettons aussi à contribution pour rechercher ces ressources. Vous ferez alors œuvre utile en vous joignant aux efforts déjà fournis par d’autres partenaires.
Que vous soyez jeune ou moins jeune, gardez vos ressources personnelles pour les frais de votre voyage (pas question de s’endetter pour nous) et trouvez des soutiens divers pour contribuer à notre projet (clubs locaux ou sportifs, écoles, amis, etc.). Mais il ne faudrait en aucun cas que notre condition constitue pour vous un frein et que le programme ne s’adresse qu’à des personnes issues de milieu aisé.
Mobilisez votre entourage, organisez un repas, une soirée dansante, une brocante. Vendez du massepain, du chocolat, etc. Ces quelques heures de votre temps nous donnent la preuve de votre motivation et future implication pour votre voyage. Nous tenons aussi à préciser que cette participation financière ne sera pas remboursée en cas d’annulation du projet, de mécontentement du volontaire ou d’exclusion de celui-ci si sa conduite est incompatible avec les objectifs et le travail du CATSR.
Une fois votre candidature acceptée, vous recevrez UN COURRIEL:
12
Voilà, votre avion atterrit à Kinshasa, vous y êtes… Bienvenue ! Une équipe du CATSR sera là pour vous accueillir. Prévoir des petits frais 10- 20 € pour les manutentionneurs qui sont dans le hall de l’aérogare.
Personnes responsables et ressources :
Attention, l’ampleur du travail porté par le CATSR ne permet pas à notre équipe de prendre du temps pour régler les questions suivantes (vêtements nécessaires, températures, logement, nourriture, transports, vaccins,…) Merci de nous contacter pour ce qui concerne le bénévolat directement.
Edho MUKENDI KAFUNDA (edhomuk@yahoo.fr, edhomuk@gmail.com, Tél: +243 99 99 70 58- +243 85 44 29 461
Coordonnateur National du CATSR – Sélection des volontaires et direction générale du CATSR.
A contacter pour toute demande pratique concernant le volontariat ou stage (par email de préférence).
Job NKUNA KATENDE ( jnkuna@yahoo.fr,) , Tel: +243 81 320 28 80
Assistant chargé du secrétariat du CATSR
Florence COLS (flocols@hotmail.com), Tél : +243 99 176 21 44
Supervision de l’équipe mobile
Les « amis » du CATSR :
A votre retour dans votre pays (après le bénévolat ou le stage), il est possible de continuer à vous impliquer pour les enfants et le projet en devenant « ami du CATSR ». Selon vos capacités et disponibilité, il est sympathique et utile de continuer l’aventure ici.
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FORMULAIRE DE CANDIDATURE
À renvoyer signé et rempli au CATSR (accompagné de la photocopie d’un document d’identité) : 2 Bis , Bloc III, avenue Bonga , Q/Matonge, Commune de Kalamu, Ville de Kinshasa, RDCongo
Nom : Prénom : ……………………………………………………………………………………
Adresse complète : …………………………………………………………………………………...
Téléphone : Email : …………………………………………………………………………………
Qualifications et/ou expérience professionnelle (en lien avec le projet) :
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Motivation :
Durée (approximative) du séjour :
Mois et dates (+ ou -) :
Formule souhaitée : Programme (numéro) :
Autres choix :
Je soussigné(e), confirme avoir lu et approuvé toutes les informations et conditions reprises dans le dossier « Devenir Volontaire ou Stagiaire ». Par la présente, je m`engage également à participer à la récolte de fonds et à verser au minimum 200 € au CATSR au n° 1301- 05- 101111-13-01 (Code SWIFT : PRCBCDKI) avant mon départ pour la République Démocratique du Congo. J`y pars en tant que personne indépendante et suis conscient que le CATSR n’est pas responsable de moi lors de mon séjour.
Date et Lieu : Signature :
20:15
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15.08.2009
12 JUIN 2009 - KINSHASA : JOURNEE DE PLAIDOYER EN FAVEUR DE L’ENFANT
JOURNEE ORGANISEE PAR LE CATSR ET SES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA JOURNEE DE L’ENFANT AFRICAIN
Avec le soutien de la Délégation Wallonie Bruxelles
Kinshasa, juin 2009
Introduction
Avec le soutien de la Délégation Wallonie-Bruxelles en République Démocratique du Congo, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue (CATSR) a tenu à marquer d’une empreinte indélébile la journée de l’enfant africain 2009 qui est intervenue quelques mois après la promulgation par le Chef de l’Etat congolais de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant au Congo. Les différentes associations membres du CATSR ainsi que l’Atelier « Tshiapota », l’Espace Masolo, le Groupe Mwana PHOW et « Mille Feuilles » ont été associés à la journée de plaidoyer en faveur de l’enfant organisée avec faste à Kinshasa, le vendredi 12 juin. Ce plaidoyer est intervenu à une date aussi importante sur le plan international parce que marquant la journée contre le travail des enfants.
Le CATSR et la Délégation Wallonie Bruxelles ont souhaité mettre les enfants en exergue en leur accordant la parole pour une expression plus libre en faveur de la protection de leurs droits. Ainsi, les enfants de différentes catégories (scolarisés et non scolarisés mais sous le toit familial, enfants en rupture familiale ayant élu domicile dans la rue ou hébergés dans des centres…) sont montés à la tribune pour dénoncer les maltraitances (sévices corporels, travail forcé, accusations de sorcellerie…) et exiger la mise en application de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 ainsi que des instruments internationaux dont la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Déroulement des activités
La journée s’est déroulée en deux temps : d’abord dans la salle « Brel », de 10 H à 12 H, avec des messages des enfants ; et ensuite, la visite de la Bibliothèque à la Délégation, des spectacles d’acrobaties et de marionnettes, le vernissage et les animations musicales par la Fanfare Masolo et autres groupes, dans l’après-midi.
Ainsi, la manifestation a démarré à 10 heures par une conférence- plaidoyer dans la salle Brel du Centre Wallonie Bruxelles. Le plaidoyer s’est fait par divers moyens d’expression : leçon magistrale sur les droits de l’enfant que le tout jeune Kalubi Muneme, encadré par l’ONG « Apropev » (membre du CATSR), a donnée au public, projection du documentaire « Plus jamais ça au Congo ! » sur la guerre à l’Est, réalisé par l’ONG « Pax Juniors » (l’une des ONG du CATSR) avec ses enfants messagers de la paix, chansons de l’artiste musicien Jean Goubald sur l’enfance magistralement interprétées par des élèves, fanfare des enfants encadrés par l’Espace Masolo, récitals de poèmes, contes par l’enfant Olivier Sangi, des saynètes sur les maltraitances enfantines jouées par des enfants en rupture familiale encadrés par la Croix-Rouge/Belgique à travers son projet « Sunga Bana » (Portons secours aux enfants). Ce n’est pas tout, car deux mémorandums, l’un des enfants dits de la rue, et l’autre, engageant les enfants en général, ont été lus en présence des délégués des Ministères du Genre, Famille et Enfants et celui des Affaires sociales et solidarité nationale et plusieurs délégués des associations de la société civile. C’est au rythme de la fanfare et aux pas de danse que les enfants ont quitté la salle pour rejoindre la cour de la Délégation Wallonie Bruxelles où étaient exposés les réalisations et les activités des plusieurs associations.
La visite guidée à la bibliothèque de la Délégation Wallonie Bruxelles, l’exposition de certains magazines pour enfants, l’organisation d’un atelier de peinture avec les enfants, les jeux des marionnettes, les acrobaties par les jeunes et aussi par les enfants de rue ont constitué le deuxième temps fort de la journée de plaidoyer.
Quant à l’espace du CATSR, les organisations membres ont présenté l’expérience des échanges entre écoles de Kinshasa et celles de Bruxelles, les tabourets réalisés par les enfants du centre Monseigneur MUNZIHIRWA, les bandes dessinées sur les droits de l’enfant. Plusieurs bandes dessinées sur les droits de l’Homme et les droits de l’enfant réalisées par l’ONG « Sodec », des revues de l’Ong Fored qui ont attiré le public. Un autre coin qui a aussi attiré les enfants est l’atelier ouvert de peinture. Plusieurs enfants ont peint un tableau pour exprimer leurs sentiments en rapport avec le travail des enfants et la journée de l’enfant Africain. Ce tableau a été remis à la Déléguée de la Communauté française de Belgique, Kathryn Brahy, qui d’ailleurs, dans son mot de bienvenue, a salué l’avènement de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC en faisant allusion aux accusations de sorcellerie réprimées par l’article 160 de ce texte.
Il faut aussi souligner la participation active des enfants et jeunes de la rue qui ont assuré la sécurité des invités ainsi que leurs véhicules. Ils ont aussi agrémenté la journée avec l’interprétation de plusieurs chansons populaires et l’exhibition des danses.
Conclusion
La journée de plaidoyer en faveur de l’enfant s’est donc terminée à 17 heures dans une ambiance de gaîté. Le Comité d’Appui au Travail Social de Rue et ses partenaires espèrent que les autorités politico-administratives seront attentives au plaidoyer que les enfants leur ont adressé sans oublier certaines organisations internationales qui ont manifesté leur intérêt à cette activité.
Annexe 1 : Extrait du mémorandum des enfants en rupture familiale
« …Nous remercions le Centre Wallonie Bruxelles pour la confiance qu’il nous témoigne depuis quelques temps ;
Nous demandons à vous nos parents de ne pas seulement nous offrir un repas de circonstance mais plutôt nous aider à quitter la rue ;
Nous voulons un encadrement et une protection ;
Nous voulons étudier comme les autres enfants, apprendre un métier professionnel ;
Donnez-nous une autre chance de vivre en communauté en toute dignité.
Nous vous remercions…. »
Annexe 2 : Extrait du mémorandum des enfants congolais (en général)
« …Chers parents,
Nous tenons à remercier sincèrement tous les organisateurs, les parents de la présente manifestation pour cette occasion.
Nous vous remercions tous, vous qui nous encadrez dans les centres ou dans nos milieux ouverts. C’est grâce à votre travail que nous avons quitté la rue, a près avoir été traité de sorcier, accusé de voleur, chassé par la famille élargie après la mort de nos parents, torturé ou violenté par la communauté…
Nous voulons vous demander d’aider matériellement nos centres pour nous former davantage.
Notre souhait est que nos autorités soient :
- Sensibles aux problèmes que nous connaissons ;
- Attentifs aux conditions de vie de nos amis en conflit avec la loi, aux attitudes de rejet affichées par la communauté.
Nous invitons les autorités à :
- Réprimer tout adulte qui nous accuse de sorcier conformément à la loi ;
- Former nos policiers à regarder les enfants en situation difficile comme enfant nécessitant des mesures spéciales de protection ;
- Matérialiser la loi pour mieux nous protéger… »
Annexe 3 : Images

Madame Kathryn Brahy, Déléguée Wallonie Bruxelles, en compagnie des enfants.

Fanfare de l’Espace Masolo
16:09
Écrit par Le Catsr
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13.03.2009
Les droits des enfants en RDC - 2-6 mars 2009 - Kinshasa
RAPPORT DE SYNTHESE DU SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DES ENFANTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ORGANISE DU 02 AU 06 MARS
I. Introduction générale
Sous le haut patronage du Ministère congolais du Genre, de la Famille et de l’Enfant, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue (CATSR), avec le soutien du Gouvernement de la Région Wallonne de Belgique et de Dynamo International, a organisé un séminaire international sur les droits de l’enfant en RDC. Les travaux ont commencé le lundi 02 mars prennent fin ce jeudi 05 mars.
II. Des participants
Cet atelier a rassemblé 80 participants, dont 20 délégués venus de la Belgique et 55 Congolais, représentant des institutions étatiques, des associations et ONG du domaine de l’enfant de la ville de Kinshasa, de l’Université de Kinshasa ainsi que les délégués des provinces membres du CATSR des provinces du Bas-Congo, du Bandundu, du Sud-Kivu et du Katanga et du Kasaï Occidental.
III. Des objectifs
Le séminaire s’était fixé comme objectifs d’étudier les mécanismes de mise en oeuvre de :
- plan de communication de la loi portant protection de l‘enfant ;
- cellules juridiques des jeunes dans les universités ;
- services d’aide à la jeunesse en RDC ainsi que les tribunaux de la jeunesse ;
- partenariat consolidé entre universités, administrations publiques et société civiles congolaises et européennes ;
IV. Méthodologie
Après la cérémonie d’ouverture solennelle tenue au salon présidentiel du Stade des Martyrs, les participants ont travaillé selon deux méthodes, conjuguant les exposés présentés en séance plénière et enrichis d’échanges de questions et réponses ; aux travaux en ateliers, suivis d’une mise en commun en plénière. Les travaux se clôturent par la présente cérémonie, les échanges se poursuivant toutefois par les visites de terrain qui auront lieu cet après-midi ainsi que durant la journée de vendredi.
V. Déroulement des travaux
Durant les travaux proprement dits, quinze interventions ont été présentées en séance plénière, portant sur les thèmes suivants :
· « La loi portant protection de l’enfant : son contenu et les défis pour sa mise en œuvre », par Serge Nkashama, conseiller à la Cour d’Appel : ce premier exposé a offert aux participants un aperçu général de la loi et de ses cinq titres, de ses objectifs et des innovations dont elle est porteuse.
· « L’aide négociée en faveur de la jeunesse en Belgique », par Jean-Marie Harvenght, conseiller de l’Aide à la jeunesse : l’aide négociée a pour but d’éviter la judiciarisation de la situation du jeune en difficulté, son postulat de base étant le renforcement de la compétence et de l’unité des familles.
· « L’aide contrainte à la jeunesse en Communauté française de Belgique », par Eric Janssens, Président de l’Union des magistrats de la jeunesse : le juge n’a qu’un rôle très limité, la priorité étant donnée à l’aide négociée et la contrainte n’intervenant qu’en cas d’échec de celle-ci ou de danger imminent nécessitant l’imposition d’une mesure d’aide.
· « Le rôle de la Délégation Générale aux Droits de l’Enfant en Belgique », par Bernard De Vos, Délégué général aux Droits de l’Enfant de la Communauté française de Belgique : l’intérêt et le bien-fondé de cette institution, chargée de veiller au respect des droits et des intérêts de l’enfant ont été démontrés, par la présentation de ses missions et de ses caractéristiques.
· « Protection de l’enfant et programme universitaire : quelles perspectives ? », par le Professeur Raoul Kienge-Kienge de l’Université de Kinshasa : la place réservée à la protection de l’enfant, tant dans le domaine de l’enseignement que dans celui de la recherche, est relativement faible et mérite d’être renforcée.
· « Pistes de réflexion tirées des différentes recherches entreprises en RDC et les partenariats universitaires », par Françoise Digneffe et Joe Sanduku : les connaissances se construisent ensemble par l’échange et par la rencontre, en partant des pratiques locales porteuses de nombreuses solutions permettant de concilier des intérêts contradictoires.
· « Comment la société civile peut-elle accompagner la population dans la familiarisation de la loi sur la protection de l’enfance ? », par Manuel Eggen, coordonnateur de l’ONG RCN Justice & Démocratie : de nombreuses méthodes de sensibilisation existent, mais il est essentiel de fixer certaines priorités réalistes pour l’application de la loi.
· « Comment renforcer le travail en synergie de la société civile en faveur de l’enfance ? », par le Professeur André Masiala, du Centre Congolais de l’Enfant et de la Famille : les acteurs de la société civile doivent travailler en synergie plutôt que de manière sectorielle, ils doivent assumer un rôle de leader de la communauté et veiller à transmettre un modèle de vie respectueux à leurs enfants.
· « La justice des mineurs au niveau international », par Benoît Van Kiersbilck, de l’ONG Défense des Enfants International : l’importance du regard international pouvant servir de relais, de canal de transmission et de source d’aide, a été démontrée par l’exemple du Comité international pour les droits de l’enfant des Nations Unies.
· « Partenariat durable entre la société civile et l’administration publique pour le bien-être de l’enfant », par Théodore Luleka, Directeur de la DISPE au Ministère des Affaires sociales, et par Dominique Cattry, de la Direction générale de l’administration de l’aide à la jeunesse de la Communauté française de Belgique : l’absence de rencontre et de collaboration entre différentes structures au sein du gouvernement congolais, due à des raisons politiciennes, a été dénoncée. L’instauration d’un partenariat durable entre la société civile et l’administration n’a été possible en Belgique que parce qu’il s’est accroché à des valeurs communes.
· « Quel plan intégré de communication pour une bonne appropriation de la loi ? », par Madame Inzun, déléguée du Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant, chargée de l’Enfant : ce plan de communication repose sur quatre axes qui ont été discutés et enrichis en ateliers, à savoir la coordination, le plaidoyer, la mobilisation sociale et la communication pour un changement de comportement.
· « La justice pour mineurs en RDC selon la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 », par Floribert Kingelesi, Directeur de la Protection judiciaire de l’Enfance au Ministère de la Justice : la loi affirme certaines garanties procédurales et instaure la médiation comme mode de règlement à l’amiable de la situation de l’enfant en conflit avec la loi, mais ne reste pas sans interrogations quant à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’instauration des tribunaux pour enfants, des Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat ainsi que des Etablissements de Garde et de Rééducation de l’Etat.
· Adresse de Madame Catherine Fonck, Ministre de la Communauté française de Belgique de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé : l’enfant est l’espoir de la nation, dans les quatre langues nationales.
Au cours des travaux en atelier, les participants ont réfléchi sur les thèmes suivants :
· Les défis sur le plan politique ;
· Les défis sur le plan administratif et judiciaire ;
· Les défis sur le plan universitaire ;
· Les défis sur le plan associatif ;
· Des priorités et recommandations pour l’appropriation de la loi sur la protection de l’enfant par les institutions d’enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire ;
· Quelles sont les actions à mener pour la familiarisation de la loi sur l’enfance par la population ?
· Comment renforcer la prise en charge institutionnelle des enfants ?
· Quelles stratégies pour une synergie d’action de la société civile en vue de la mise en œuvre de la loi sur l’enfance ?
· L’axe coordination du plan de communication ;
· L’axe plaidoyer du plan de communication ;
· L’axe mobilisation sociale du plan de communication ;
· L’axe communication pour un changement de comportement.
VI. Recommandations
I. Au Gouvernement
- Designer un Délégué général chargé de veiller à la protection et la défense des droits de l’enfant, à l’instar de la Délégation Générale aux Droits de l’enfant en Belgique ;
- Dynamiser et renforcer le Conseil national de l’Enfant dans son rôle :
- De concertation ;
- D’interpellation ;
- De communication ;
- De coordination ;
- De recherche ;
- De sensibilisation ;
- Consultatif notamment dans le cadre des lois résiduelles.
- Assurer la représentativité effective de la société civile du secteur de l’enfance au sein du CNEN ;
- Elaborer les différentes lois résiduelles au sein des différents Ministères concernés, sur base d’un avis consultatif obligatoire du CNEN ;
- Mobiliser un budget spécifique et conséquent permettant la mise en œuvre de la loi ;
- Prioriser le volet social, préventif et éducatif de la mise en œuvre de la loi ;
- Constituer rapidement et renforcer le corps professionnel d’assistants sociaux.
II. Aux acteurs judiciaires
§ Prioriser le recours à la médiation dans toutes les affaires concernant un enfant, et impliquer le jeune et sa famille.
III. Aux acteurs universitaires
§ Rendre l’enseignement du droit de la jeunesse obligatoire pour tous les juristes ;
§ Développer les synergies entre les recherches universitaires et les actions de terrain, afin que les résultats des recherches menées en matière d’enfance soient valorisés et servent les intérêts du travail de terrain.
IV. A la société civile
- Travailler en synergie et s’engager dans le rôle de concertation, notamment au sein du CNEN ;
- Fixer des priorités réalistes dans la mise en œuvre de la loi ;
- Veiller à ce que les actions soient organisées sur l’ensemble du territoire national ;
- Accentuer son rôle d’interpellation et d’analyse critique par rapport à l’application de la loi ;
- Se baser sur les richesses et les ressources existantes de la communauté.
V. Aux familles, aux parents et aux jeunes
- Respecter leurs obligations, tant universelles que locales, tant légales que morales.
18:07
Écrit par Le Catsr
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