13/03/2009

Les droits des enfants en RDC - 2-6 mars 2009 - Kinshasa

RAPPORT DE SYNTHESE DU SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DES ENFANTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE  DU CONGO ORGANISE DU 02 AU 06 MARS 2009 A KINSHASA

 

I.                Introduction générale

 

Sous le haut patronage du Ministère congolais du Genre, de la Famille et de l’Enfant, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue (CATSR), avec le soutien du Gouvernement de la Région Wallonne de Belgique et de Dynamo International, a organisé un séminaire international sur les droits de l’enfant en RDC.  Les travaux ont commencé le lundi 02 mars prennent fin ce jeudi 05 mars.

 

II.             Des participants

 

Cet atelier a rassemblé 80 participants, dont 20 délégués venus de la Belgique et 55 Congolais, représentant des institutions étatiques, des associations et ONG du domaine de l’enfant de la ville de Kinshasa, de l’Université de Kinshasa ainsi que les délégués des provinces membres du CATSR des provinces du Bas-Congo, du Bandundu, du Sud-Kivu et du Katanga et du Kasaï Occidental.

 

III.           Des objectifs

 

Le séminaire s’était fixé comme objectifs d’étudier les mécanismes de mise en oeuvre de :

-        plan de communication de la loi portant protection de l‘enfant ;

-        cellules juridiques des jeunes dans les universités ;

-        services d’aide à la jeunesse en RDC ainsi que les tribunaux de la jeunesse ;

-        partenariat consolidé entre universités, administrations publiques et société civiles congolaises et européennes ;

 

IV.           Méthodologie

 

Après la cérémonie d’ouverture solennelle tenue au salon présidentiel du Stade des Martyrs, les participants ont travaillé selon deux méthodes, conjuguant les exposés présentés en séance plénière et enrichis d’échanges de questions et réponses ; aux travaux en ateliers, suivis d’une mise en commun en plénière.  Les travaux se clôturent par la présente cérémonie, les échanges se poursuivant toutefois par les visites de terrain qui auront lieu cet après-midi ainsi que durant la journée de vendredi.

 

V.              Déroulement des travaux

 

Durant les travaux proprement dits, quinze interventions ont été présentées en séance plénière, portant sur les thèmes suivants :

 

·       « La loi portant protection de l’enfant : son contenu et les défis pour sa mise en œuvre », par Serge Nkashama, conseiller à la Cour d’Appel : ce premier exposé a offert aux participants un aperçu général de la loi et de ses cinq titres, de ses objectifs et des innovations dont elle est porteuse.

 

·       « L’aide négociée en faveur de la jeunesse en Belgique », par Jean-Marie Harvenght, conseiller de l’Aide à la jeunesse : l’aide négociée a pour but d’éviter la judiciarisation de la situation du jeune en difficulté, son postulat de base étant le renforcement de la compétence et de l’unité des familles.

 

·       « L’aide contrainte à la jeunesse en Communauté française de Belgique », par Eric Janssens, Président de l’Union des magistrats de la jeunesse : le juge n’a qu’un rôle très limité, la priorité étant donnée à l’aide négociée et la contrainte n’intervenant qu’en cas d’échec de celle-ci ou de danger imminent nécessitant l’imposition d’une mesure d’aide.

 

·       « Le rôle de la Délégation Générale aux Droits de l’Enfant en Belgique », par Bernard De Vos, Délégué général aux Droits de l’Enfant de la Communauté française de Belgique : l’intérêt et le bien-fondé de cette institution, chargée de veiller au respect des droits et des intérêts de l’enfant ont été démontrés, par la présentation de ses missions et  de ses caractéristiques.

 

·       « Protection de l’enfant et programme universitaire : quelles perspectives ? », par le Professeur Raoul Kienge-Kienge de l’Université de Kinshasa : la place réservée à la protection de l’enfant, tant dans le domaine de l’enseignement que dans celui de la recherche, est relativement faible et mérite d’être renforcée.

 

·       « Pistes de réflexion tirées des différentes recherches entreprises en RDC et les partenariats universitaires », par Françoise Digneffe et Joe Sanduku : les connaissances se construisent ensemble par l’échange et par la rencontre, en partant des pratiques locales porteuses de nombreuses solutions permettant de concilier des intérêts contradictoires.

 

·       « Comment la société civile peut-elle accompagner la population dans la familiarisation de la loi sur la protection de l’enfance », par Manuel Eggen, coordonnateur de l’ONG RCN Justice & Démocratie : de nombreuses méthodes de sensibilisation existent, mais il est essentiel de fixer certaines priorités réalistes pour l’application de la loi.

 

·       « Comment renforcer le travail en synergie de la société civile en faveur de l’enfance ? », par le Professeur André Masiala, du Centre Congolais de l’Enfant et de la Famille : les acteurs de la société civile doivent travailler en synergie plutôt que de manière sectorielle, ils doivent assumer un rôle de leader de la communauté et veiller à transmettre un modèle de vie respectueux à leurs enfants.

 

·       « La justice des mineurs au niveau international », par Benoît Van Kiersbilck, de l’ONG Défense des Enfants International : l’importance du regard international pouvant servir de relais, de canal de transmission et de source d’aide, a été démontrée par l’exemple du Comité international pour les droits de l’enfant des Nations Unies.

 

·       « Partenariat durable entre la société civile et l’administration publique pour le bien-être de l’enfant », par Théodore Luleka, Directeur de la DISPE au Ministère des Affaires sociales, et par Dominique Cattry, de la Direction générale de l’administration de l’aide à la jeunesse de la Communauté française de Belgique : l’absence de rencontre et de collaboration entre différentes structures au sein du gouvernement congolais, due à des raisons politiciennes, a été dénoncée.  L’instauration d’un partenariat durable entre la société civile et l’administration n’a été possible en Belgique que parce qu’il s’est accroché à des valeurs communes.

 

·       « Quel plan intégré de communication pour une bonne appropriation de la loi ? », par Madame Inzun, déléguée du Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant, chargée de l’Enfant : ce plan de communication repose sur quatre axes qui ont été discutés et enrichis en ateliers, à savoir la coordination, le plaidoyer, la mobilisation sociale et la communication pour un changement de comportement.

 

·       « La justice pour mineurs en RDC selon la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 », par Floribert Kingelesi, Directeur de la Protection judiciaire de l’Enfance au Ministère de la Justice : la loi affirme certaines garanties procédurales et instaure la médiation comme mode de règlement à l’amiable de la situation de l’enfant en conflit avec la loi, mais ne reste pas sans interrogations quant à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’instauration des tribunaux pour enfants, des Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat ainsi que des Etablissements de Garde et de Rééducation de l’Etat.

 

·       Adresse de Madame Catherine Fonck, Ministre de la Communauté française de Belgique de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé : l’enfant est l’espoir de la nation, dans les quatre langues nationales.

 

Au cours des travaux en atelier, les participants ont réfléchi sur les thèmes suivants :

 

·       Les défis sur le plan politique ;

·       Les défis sur le plan administratif et judiciaire ;

·       Les défis sur le plan universitaire ;

·       Les défis sur le plan associatif ;

·       Des priorités et recommandations pour l’appropriation de la loi sur la protection de l’enfant par les institutions d’enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire ;

·       Quelles sont les actions à mener pour la familiarisation de la loi sur l’enfance par la population ?

·       Comment renforcer la prise en charge institutionnelle des enfants ?

·       Quelles stratégies pour une synergie d’action de la société civile en vue de la mise en œuvre de la loi sur l’enfance ?

·       L’axe coordination du plan de communication ;

·       L’axe plaidoyer du plan de communication ;

·       L’axe mobilisation sociale du plan de communication ;

·       L’axe communication pour un changement de comportement.

 

VI.           Recommandations

 

I.                Au Gouvernement

 

  • Designer un Délégué général chargé de veiller à la protection et la défense des droits de l’enfant, à l’instar de la Délégation Générale aux Droits de l’enfant en Belgique ;

 

  • Dynamiser et renforcer le Conseil national de l’Enfant dans son rôle :
    • De concertation ;
    • D’interpellation ;
    • De communication ;
    • De coordination ;
    • De recherche ;
    • De sensibilisation ;
    • Consultatif notamment dans le cadre des lois résiduelles.
  • Assurer la représentativité effective de la société civile du secteur de l’enfance au sein du CNEN ;
  • Elaborer les différentes lois résiduelles au sein des différents Ministères concernés, sur base d’un avis consultatif obligatoire du CNEN ;
  • Mobiliser un budget spécifique et conséquent permettant la mise en œuvre de la loi ;
  • Prioriser le volet social, préventif et éducatif de la mise en œuvre de la loi ;
  • Constituer rapidement et renforcer le corps professionnel d’assistants sociaux.

 

II.             Aux acteurs judiciaires

 

§       Prioriser le recours à la médiation dans toutes les affaires concernant un enfant, et impliquer le jeune et sa famille.

 

III.           Aux acteurs universitaires

 

§       Rendre l’enseignement du droit de la jeunesse obligatoire pour tous les juristes ;

§       Développer les synergies entre les recherches universitaires et les actions de terrain, afin que les résultats des recherches menées en matière d’enfance soient valorisés et servent les intérêts du travail de terrain.

 

IV.           A la société civile

 

  • Travailler en synergie et s’engager dans le rôle de concertation, notamment au sein du CNEN ;
  • Fixer des priorités réalistes dans la mise en œuvre de la loi ;
  • Veiller à ce que les actions soient organisées sur l’ensemble du territoire national ;
  • Accentuer son rôle d’interpellation et d’analyse critique par rapport à l’application de la loi ;
  • Se baser sur les richesses et les ressources existantes de la communauté.

 

V.              Aux familles, aux parents et aux jeunes

 

  • Respecter leurs obligations, tant universelles que locales, tant légales que morales. 

 

 

 

 

18:07 Écrit par Le Catsr dans Rapports | Lien permanent | Commentaires (15) |  Facebook |